H Fasc. 470 : Nouvelle-Calédonie
Jurisclasseur Collectivités territoriales
4 février 2011
37 p.
A1764-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; CITOYENNETE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT COMMUN ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Numéro : Fasc. 470
Date de publication : 4 février 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français