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• [Rapport] Étude de l'impact de la départementalisation de Mayotte sur son système foncier : Mémoire Sciences de l'ingénieur / Fortin Pierre. Ecole Supérieure des Géomètres Topographes, Juin 2013. - 97 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Prestations sociales : Le Gouvernement annonce une hausse de 100 euros de la prime d'activité et cette fois Mayotte ne subira pas une nouvelle fois le prix de l'injustice / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 19 décembre 2018, n° n°1898. - 2 p.
  
• [Article] Le partage de la terre est-il encore un enjeu en Nouvelle-Calédonie ? / Salenson Irène. The Conversation, 27 novembre 2018
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la jeunesse des outre-mer et le sport : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ?[n°140] / Conconne Catherine ; Jourda Gisèle ; Malet Viviane ; Tetuanui Lana. France. Sénat, 20 novembre 2018, n° n°140. - 203 p.
  
• [Article] Genre, justice et indemnisation des victimes de statut coutumier kanak / Salomon Christine. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Le droit français en version amérindienne / Le Tallec Michel. France-Antilles Guyane, 3 et 4 novembre 2018, n° n°9057. - 1 p.
  
• [Article] Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien / Carré Stéphane. Semaine Juridique Social (La), 23 octobre 2018, n° n°42. - 3 p.
  
• [Article] Droit du travail : Quelles sont les règles d'application des conventions et des accords collectifs à Mayotte depuis le 1er janvier 2018 ? France Mayotte matin, 10 octobre 2018, n° n°1854. - 2 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer / Gohin Olivier. Droit administratif, Août 2016, n° n°8-9. - 11 p.
  
• [Article] Mayotte, droit coutumier, droit commun. L'état civil dans tous ses états / Deleu Yohann. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 1er octobre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Focus du jour : Population et développement. Le train du recensement annuel qui devait débuter en janvier 2018 a été loupé et fait perdre 10 ans d'un coup au territoire / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 7 septembre 2018, n° n°1831. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 196-50 Fonctions publiques - Fonction publique territoriale - Fonction publique outre-mer / Fitte-Duval Annie. Jurisclasseur Administratif, 15 Juillet 2016, n° 196-50. - 51 p.
  
• [Article] Françaises et Français de Mayotte. Un rapport inquiet à la nationalité / Hachimi Alaoui Myriam. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 25 p.
  
• [Article] Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur en droit public : « On peut aller très loin dans la décentralisation autonomique » / Baptiste-Salomon Laurence. France-Antilles Guadeloupe, 3 août 2018, n° n°14544. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers 360°, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Essain sismique en cours. Quelles sont les règles parasismiques applicables à Mayotte afin de protéger tous les bâtiments neufs ou anciens? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 24 mai 2018, n° n°1774. - 3 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 1er Juillet 2014. - 67 p.
  
• [Article] Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut-il décision de rejet susceptible de recours en Polynésie française ? Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, M.Stéphane Diemert, n°411260 / Crépey Edouard ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 6 p.
  
• [Article] L’indivision successorale, ce « fléau »pour le logement dans les outre-mer / Roger Patrick. Monde (Le), 18 janvier 2018. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport & Voeu n°02/2017 : "Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière" / Paoumua Jérôme ; Kaloï Richard. Nouvelle-Calédonie. Conseil Economique, Social et Environnemental, 29 décembre 2017, n° n°02/2017. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Article] Un pas vers l'application des règles communes du Code de procédure pénale à Mayotte. A propos de la décision n°2016-544 QPC sur la composition et les règles de majorité applicables à la Cour d'assises de Mayotte / Ali Amir. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2017, n° n°2017-1. - 10 p.
  
• [Rapport] Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014 France. Syndicat de la Magistrature, 2014. - 34 p.
  
• [Article] Un amendement en sursis. Ericka Bareigts : "Faire sauter le verrou…" / Garcia Lukas. Journal de l'île de la Réunion, 4 novembre 2017, n° n°22182. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte et l'application du droit commun. Le droit du travail au service d'une stratégie de développement de Mayotte. Le rôle du ministère des outre-mer. / Ripamonti Jean-Pierre. France. Direction Générale des Outre-mer, 5 octobre 2017. - 32 p.
  
• [Article] Tribune de François de la Michellerie, Juriste : Du retour vers le futur pour la départementalisation ! / De la Michellerie François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 22 septembre 2017, n° n°13449. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Assimilation et départementalisation des Outremers, la République en échec ? Le cas troublant de Mayotte / Maba Dali Delamour. -Paris : L'Harmattan, Juin 2016. - 691 p.
  ISBN
  978-2-343-09347-5
  
• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Rapport] La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat / Ahmed Laoura. Université de Strasbourg, Juillet 2015. - 385 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer [n°229] / Sapin Michel. -Paris : France. Sénat, 14 décembre 2016, n° n°229. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°146, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°146, Tome IV. - 37 p.
  
• [Article] La Réunion exclue en misouk du droit commun français et européen / Le Claire Philippe. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 19 novembre 2016, n° n°21835. - 3 p.
  
• [Article] Fascicule unique : Actes de l'état civil. Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton / Agniel Guy ; Guedj Valérie. Jurisclasseur Civil Code, 1er Novembre 2015. - 29 p.
  
• [Article] L'Etat et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouille / Chamard-Heim Caroline. Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2016, n° n°32. - 8 p.
  
• [Article] Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 30 novembre 2015, n° 470. - 49 p.
  
• [Article] Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 6 septembre 2012, n° 456. - 39 p.
  
• [Ouvrage] Vade-mecum : Lutter contre l’habitat indigne et informel dans les départements d’outre-mer / Durousseau Sylvie ; Maury Nicole ; Rousseau Alain ; Mathieu Sylvain. -Paris : France. Ministère des outre-mer;France. Ministère du Logement et de l’Habitat durable, Mai 2016. - 232 p.
  
• [Rapport] Mayotte 2025, oui demain ensemble : 1er bilan annuel, une ambition pour la République -Paris : France. Ministère des outre-mer, Juin 2016. - 24 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - développement. perspectives [n°94056] / Gosselin Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 mai 2016. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Guide des droits des femmes et de la famille Nouvelle-Calédonie, Edition 2016 / Briault Lyvia ; Pitoiset Anne ; Robineau Nicole. -Nouméa : Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Mai 2016. - 240 p.
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Article] Immigration clandestine : une disposition qui entre en vigueur le 1er novembre 2016 et qui va bouleverser la manière de reconduire à la frontière... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 10 mai 2016, n° n°1319. - 2 p.
  
• [Article] L'adaptation de la loi et du règlement par une région d'outre-mer. Conseil d'Etat, 30 décembre 2015, Société Electricité de France (EDF), n°374395 / Chicot Pierre-Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] Grève générale à Mayotte : un accord trouvé entre syndicats et ministère des outre-mer - Monde (Le), 15 avril 2016
  
• [Article] Insularité et accessibilité : problématiques juridiques et territoriales / Hastings-Marchadier Antoinette ; Boyer Vincent ; Le Cornec Erwan ; Geoffroy Anne ; Heuga Jean-Louis ; Kada Nicolas. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 avril 2016, n° n°16. - 37 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016 : Articles 836 du code de procédure pénale et L. 532-8 du code de l’organisation judiciaire. Composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire de Wallis et Futuna. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2016. - 26 p.
  
• [Article] L'assemblage de quelques pièces du puzzle de l'emploi public dans l'océan Pacifique : vérité en deçà et au-delà de la barrière de feu / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-avril 2016, n° n°2. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - enseignants. déontologie [n°76597] / Mariton Hervé. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Rapport] La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Janvier 2016. - 164 p.
  
• [Article] L’enjeu d’un droit négocié pour le Parc amazonien de Guyane / Barrière Olivier ; Faure Jean-François. Natures Sciences Sociétés, 2012, n° n°2. - 15 p.
  
• [Rapport] Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte. Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit / Moussa Asskani. -Clermont-Ferrand : Université d'Auvergne, 9 juin 2015. - 696 p.
  
• [Ouvrage] La départementalisation de Mayotte : Analyse d'une politique publique / Mathieu Jean-Luc. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2015. - 170 p.
  ISBN 978-2-343-07064-3
  
• [Article] En l'absence de régime matrimonial, l'immeuble acquis par un couple soumis au droit coutumier doit être considéré comme un bien indivis. Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 Juin 2015, N° 14-14.599, 654, Société Mary-Laure Gastaud Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, Juillet 2015, n° n°13. - 7 p.
  
• [Article] Une législation de droit commun absente. Le travail intérimaire interdit à Mayotte à l'heure du droit commun et du plus fort taux de chômage en France... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 2 décembre 2014, n° n°997. - 2 p.
  
• [Article] Fiscalité de droit commun : La francisation des bateaux fait son apparition à Mayotte à travers un nouvel impôt qui va s'abattre sur les plaisanciers / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 13 novembre 2014. - 2 p.
  
• [Article] Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ? / Nikonoff Philippe. La lettre du cadre territorial, Novembre 2014, n° n°482. - 2 p.
  
• [Article] Fiscalité de droit commun. Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives en France victime de ce statut ? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 17 octobre 2014. - 2 p.
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mise à jour au 30 Avril 2014) / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc.130-20 . - 46 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 18 septembre 2014 relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte / Lebranchu Marylise. France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 18 septembre 2014. - 12 p.
  
• [Ouvrage] L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français : Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l'Université Paris 13 et le CRPLC de l'Université des Antilles et de la Guyane / Chicot Pierre-Yves ; Etien Robert ; Teisserenc Pierre. -Paris : Ed. Cujas, Septembre 2013. - 272 p.
  ISBN 9782254145034
  
• [Article] La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne / Dauriac Isabelle. Recueil Dalloz, 12 septembre 2013, n° n°30. - 5 p.
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d'état coutumier / Cornut Etienne. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 juillet 2013, n° n°28. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte à l'heure de la départementalisation / Bertile Wilfrid. -Paris : L'Harmattan, Février 2013. - 221 p.
  ISBN 978-2-336-00484-6
  
• [Rapport] Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et réglements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie / Frison-Roche Marie-Anne. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Congrès, 1 août 2012. - 88 p.
  
• [Article] Assurance chômage, service public de l'emploi à Mayotte. A l'heure des allocations chômage de droit commun France Mayotte matin, 20 septembre 2012. - 1 p.
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 22 janvier 2012, n° Fasc.130-20. - 42 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° n°675. - 140 p.
  
• [Article] Le 101ème département / Roinsard Nicolas. laviedesidees.fr, 8 mai 2012. - 14 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 73 / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 7 p.
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] La poursuite de la départementalisation de Mayotte en matière de droit communal et intercommunal / Potier Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° n°9. - p. 20-23
  
• [Article] Fasc. 150 : Outre-mer / Fitte-Duval Annie. Jurisclasseur Fonctions publiques, Juin 2011, n° Fasc. 150. - 38 p.
  
• [Article] Décryptage des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Décembre 2011, n° n°12. - 3 p.
  
• [Article] La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Kuhn Céline ; Popineau Christophe. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.49-63
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak / Gourdon Pascal. Recueil Dalloz, 1 décembre 2011, n° n°42. - p. 2904
  
• [Article] La fin du droit local d'Alsace-Moselle ? / Peljak Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p.2211-2218
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Article] Les collectivités uniques de Guyane et de Martinique dans les lois organique et ordinaire du 27 juillet 2011. Outre-mer : une collectivité unique... pour quoi faire ? / Bachschmidt Philippe ; Laguerre Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.19-30
  
• [Article] Un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République : la particularité du droit applicable en Alsace-Moselle / Rached Nadi Abi. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 octobre 2011, n° n°42. - p.11-15
  
• [Article] Le statut de l’enfant dans l’Océan indien : l’enfant mahorais / Cadou Éléonore. Revue internationale de droit comparé, 2005, vol. Vol.57, n° n°2. - p.291-343
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 14 août 2011, n° Fasc. 462. - 26 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Article] Identité législative et aide juridictionnelle à Mayotte Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 juillet 2011, n° n° 30-34. - p. 11
  
• [Article] Décrets d'application relatifs à la départementalisation de Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 juillet 2011, n° n°29. - p. 27-28
  
• [Article] Les futures ressources du département de Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 juillet 2011, n° n°29. - p. 23-27
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Question minist.] Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014 [n°16916] / Soibahaddine Ibrahim. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 24 mars 2011. - p.736
  
• [Article] Paradoxes sur les communes dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Pastorel Jean-Paul. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2011, n° n°3. - 31 p.
  
• [Article] Fasc. 470 : Nouvelle-Calédonie / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 février 2011, n° Fasc. 470. - 37 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Article] Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte / Béringer Hugues. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p. 125-136
  
• [Article] Mayotte : Les cadis rendent la justice / Carayol Rémi. Libération, 30 mars 2011. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264], Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.
  
• [Article] Décision n° 2010-619 DC du 02 décembre 2010 : Loi organique relative au Département de Mayotte Cahiers du Conseil constitutionnel, Décembre 2010, n° n°30. - 12 p.
  
• [Article] La départementalisation de Mayotte / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 janvier 2011, n° n°3. - p.12-17
  
• [Article] A propos des lois organique et ordinaire du 7 décembre 2010 relatives au département de Mayotte / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 12 janvier 2011, n° n°8. - p.3-4
  
• [Article] Contentieux : La mise en oeuvre de l'expulsion coutumière et le juge pénal, Cour d'appel de nouméa, 28 avril 2009 / Cornut Etienne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2009, vol. 2009/2, n° n°14. - p. 84-89
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2919] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2919. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par la Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2918] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2918. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée) et le projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée)[n°17] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 6 octobre 2010, n° n°17. - 96 p.
  
• [Article] Le droit de pétition au niveau local, des nuances en Outre-mer : Essai d'une étude du droit positif français / Kerneis Mathilde. Jurisdoctoria : Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique, Avril 2010, n° n°4. - 29 p.
  
• [Article] L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 88-96
  
• [Article] Evolution politique et développement dans la Caraïbe. Dédoublement des ordres normatifs et Constitution d'espaces juridiques légitimes : le cas des amérindiens de la Guyane française / Vimon Jack. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe;Université des Antilles et de la Guyane, Novembre 1994. - 11 p.
  
• [Article] L'assimilation dans l'histoire antillaise / Fredj Jacques. Les Temps Modernes, 1983, n° N°441-442. - p.1836-1852
  ISBN 0040-3075
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°687] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°687. - 98 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°688] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°688. - 128 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Compétence judiciaire pour le litige relatif à un agent placé sous un statut ni de fonction publique ni de droit public / Rouault Marie-Christine. Petites affiches (Les), 21 juillet 2010, n° n°144. - p. 15-16
  
• [Article] L'organisation judiciaire à Mayotte : aperçu historique / Flori Jean-Baptiste. Annuaire des pays de l'Océan indien, 1990, vol. Volume 12. - p.303-314
  
• [Article] Le croissant et la balance. De quelques spécificités du droit applicable à Mayotte au crépuscule de la justice cadiale / Binet Jean-René. Revue internationale de droit comparé, 2002, n° n°3. - p.787-809
  
• [Article] L'énigme du droit applicable aux agents non titulaires de l'administration en Nouvelle-Calédonie / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2009. - 5 p.
  
• [Article] La question de l'immigration en Guyane française... vers un droit à la différence ? / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2009, n° n°82 III/2009. - p. 101-111
  
• [Rapport] Conseil interministériel de l'outre-mer : Mesures du CIOM déclinées par territoire : Mayotte - Palais de l'Elysée, vendredi 6 novembre 2009 -Paris : France. Présidence de la République, 6 novembre 2009. - 5 p.
  
• [Article] Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine / Cornut Etienne. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 octobre 2009, n° n°44. - p.25-28
  
• [Ouvrage] Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département -Paris : Revue Juridique de l'Océan Indien, Août 2009. - 239 p.
  ISBN 1630-6910
  
• [Article] Statut coutumier kanak et juridiction de droit commun en Nouvelle-Calédonie / Agniel Guy. Revue Aspects : Revue d’études francophones sur l’État de droit et la démocratie, 2008, n° n°3/2008. - p.81-96
  
• [Article] "La départementalisation de Mayotte est contraire au droit international" / Oraison André ; Leyral Pierre. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 25 août 2009. - 2 p.
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Départements et régions d'outre-mer / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 11 septembre 2008, n° Fasc. 130-20. - 31 p.
  
• [Article] Différend Franco-Comorien sur l'île de Mayotte : Réponse du Collectif des Associations et des amis des Comores Témoignages, 19 février 2009. - 17 p.
  
• [Article] A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 : - 1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974 - 2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974 - 3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international / Oraison André. Témoignages, 16-18 mars 2009. - 10 p.
  
• [Rapport] Evolution statutaire en Guyane : Analyse économique de la transformation d'un DOM en COM (Intervention du CESE, de Nestor Radjou, le 02/04/2009) / Radjou Nestor. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 2 avril 2009. - 17 p.
  
• [Article] Sans surprise, Mayotte vote oui à 95% / Dombre Fabien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 30 mars 2009. - 3 p.
  
• [Article] Les futurs sans-papiers de Mayotte / Delberghe Michel. Monde (Le), 29 mars 2009, n° n°19961. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte se rêve en 101e département français / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 26 mars 2009, n° n°20110. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte ou la double consultation / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2009, n° n°10. - p. 505
  
• [Doc. parlementaire] Consultation des électeurs de Mayotte : Débat sur une déclaration du Gouvernement : compte-rendu intégral [ séance du jeudi 12 février 2009] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 12 février 2009, n° n° 22 Sénat (C.R.). - p.1917-1936
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité et le débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [1ère séance du mercredi 11 février 2009] / France. Assemblée nationale ; Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 février 2009, n° n° 22[1] AN. (C.R.). - 26 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [n°1485] / Quentin Didier ; Gosselin Philippe ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 février 2009, n° n°1485. - 99 p.
  
• [Article] Lorsque la fausse application du code civil revient à violer la loi, la Constitution et l'accord de Nouméa (Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Nouméa du 17 septembre 2001) / Nicolau Gilda ; Lafargue Régis. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/2. - p.1401-1422
  
• [Article] Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement / Naim-Gesbert Eric. Jurisclasseur Environnement, Juillet 2007, n° Fasc. 4750. - 52 p.
  
• [Article] Le régime de droit commun des associations culturelles à l'épreuve des particularismes locaux (Alsace-Moselle, outre-mer) et de la jurisprudence européenne des droits de l'homme / Gonzalez Gérard. Petites affiches (Les), 1 mai 1996, n° n°53. - 10 p.