Pole Doc Outre-merDocuments : La loi Grenelle II : deuxième partie

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Auteurs : Jegouzo Yves ; Lahorgue Marie-Béatrice ; Vincent Antoine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 20 septembre 2010

Nbre/N° de page : p.1802-1824

ISBN : 0001-7728

Cote : A3880-CA2

Mot-clé : ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; TRANSPORT ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT EN COMMUN ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DU LITTORAL

La deuxième partie du dossier contient :
- Un article sur l'énergie et le climat
- La réforme de l'étude d'impact
- La réforme des enquêtes publiques et la mise en oeuvre du principe de participation
- Un article sur les autres apports du Grenelle II, notamment les dispositions relatives aux transports
- Patrimoine et paysage

Numéro : n°32/2010

Date de publication : 20 septembre 2010

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] Le Grenelle de la mer - Deuxième rapport d'étape 2009-2011 / France. Commissariat général au développement durable. -Paris, Martinique : La Documentation française , Mars 2012. - 36 p.
[Article] La loi Grenelle II et les documents de planification territoriale / Graboy-Grobesco Alexandre. Droit administratif, Février 2011, n° n°2. - p.18-24
ISBN 0419-7461
[Article] Les lois Grenelle : droit de l'environnement de crise ou droit de l'environnement en crise? / Van Lang Agathe. Droit administratif, Février 2011, n° n°2. - p.9-17
ISBN 0419-7461
[Rapport] Le grenelle de la mer : Aménagement, protection et gestion des espaces littoraux. Groupe n°6, [Rapport final du 23 juin 2010] / Comité opérationnel aménagement, protection et gestion des espaces littoraux. -Paris : Juin 2010. - 124 p.
[Ouvrage] Grenelle 2 : nouveau modèle de croissance ? -Paris : Revue politique et parlementaire, Octobre 2010. - 119 p.
ISBN 978-2-85702-176-6
[Rapport] Rapport d'évaluation du Grenelle de l'Environnement / Grimfeld Alain ; Jouzel Jean ; Le Grand Jean-François ; Notat Nicole. -Paris : Ernst &Young, Octobre 2010. - 222 p.
[Article] La loi Grenelle II : première partie / Jegouzo Yves ; Baffert Philippe ; Jacquot Henri ; Lebreton Jean-Pierre ; Planchet Pascal. Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2010, n° n°30/2010. - p.1681-1710