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Dossier : L'outre-mer.
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Thiellay Jean-Philippe ; Roussel Florian ; Campeaux Thomas ; Savignac Jean-Charles ; Malhey Bruno ; Burguburu Julie
Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les)
Mars 2010
p.5-22
A3640-QJ9
COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; SOUS PREFET ; FONCTION PUBLIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE
Numéro : n°298
Date de publication : Mars 2010
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
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