Opérations de valorisation du patrimoine (présentation particulière pour l’immobilier). (Référence : Sénat - CAS - N° 42)

Numéro : n°42

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales