Pole Doc Outre-merDocuments : Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM :<BR>- volet agricole: règlement et montants financiers ;<BR>- volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers.<BR>Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

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Date de parution : 2006

Mot-clé : UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM :
- volet agricole: règlement et montants financiers ;
- volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers.
(Référence : Sénat - CAE - N° 43)

Numéro : n° 43

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan