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• [Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Avis adopté par le Sénat (n°369) relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°377] / Présenté par Méhaignerie Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°377. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait sur : - - Le projet de loi constitutionnelle (n°369), adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République - - La proposition de loi constitutionnelle (n°249) de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice des libertés locales [n°376 - 1ère et 2e parties] / Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°376 - 1ère et 2ème partie. - 99 p. +99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté le 6 novembre 2002 par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°26] -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°26. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République ; - - la proposition de loi constitutionnelle de MM. Christian Poncelet, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Daniel Hoeffel, Gérard Longuet, Jean Puech, Jean-Pierre Fourcade, Philippe Adnot, Louis de Broissia, Paul Girod, Michel Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Philippe Richert, Alex Türk et Jean-Paul Virapoullé relative à la libre administration des collectivités territoriales ; - - la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Girod tendant à la reconnaissance de lois à vocation territoriale . - - la proposition de loi constitutionnelle de m. Robert Del Picchia relative au vote des français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception de l'archipel des Açores ; - - la proposition de loi constitutionnelle de MM. Georges Othily et Rodolphe Désiré tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution ; - - et la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales. (n°27) / Garrec René. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°27. - 246 p.
  ISBN 2111113751
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République présenté au nom de M. Jacques Chirac, Président de la République, par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et par M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [n°24 rectifié] / Chirac Jacques ; Raffarin Jean-Pierre ; Perben Dominique. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°24 rectifié. - 10 p.