Pole Doc Outre-merDocuments : Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 29 janvier 2015 sur des dispositions relatives à la mise en oeuvre de la consultation relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°389.573]

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Organisme : France. Conseil d'Etat

Date de parution : 29 janvier 2015

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : T71-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA

Date de publication : 29 janvier 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Nature du texte : Avis

Numéro du texte : 389573

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Avis rendu par le Conseil d’Etat sur les modalités d’inscription sur les listes électorales : Le Premier ministre invite les politiques à faire preuve « de sagesse » / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 septembre 2017. - 1 p.
[Question minist.] Question au Gouvernement : Inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 mai 2015. - 3 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°402] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 8 avril 2015, n° n°402. - 47 p.
[Article] Un projet de loi organique sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z