H Question orale : disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en guyane
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat
30 octobre 2013
2 p.
QO152-CA3
GUYANE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire connaître le montant des crédits de paiement que vous comptez allouer à la Guyane au titre de la LBU et, en cas d’insuffisance, les moyens que vous envisagez de consacrer à l’apurement de cette dette, qui met en défaut de paiement les opérateurs de logements sociaux et, au-delà, met en péril toute la chaire du BTP ?
Date de publication : 30 octobre 2013
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 361
Date de la question : 29/10/2013
Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat