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H 0 Le fonctionnaire internaute est-il affranchi de ses obligations déontologiques ?

Cavaniol Aude

Actualité juridique - Droit administratif

14 février 2011

p. 252-258

A4135-AD3

FONCTIONNAIRE ; OBLIGATION DE RESERVE ; INTERNET ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; DEONTOLOGIE ; SANCTION ADMINISTRATIVE

Contrairement à une idée répandue, les fonctionnaires ne sont pas exonérés du respect de leurs obligations déontologiques lorsqu'ils sont confrontés à l'utilisation d'internet. L'administration, sous le contrôle du juge, tens en effet, de plus en plus, à sonctionner tout manquement à de telles règles que ce soit dans le cadre professionnel ou dans celui de la vie privée.

Numéro : n°5/2011

Date de publication : 14 février 2011

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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