Contenu dans

• [Dossier] Octroi de mer : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 , texte, jurisprudence, article. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1992
  

Voir aussi

• [Article] Le régime de l'octroi de mer est révisé et prolongé pour dix ans / Moreau Philippe. Echos (Les), 2004. - 1 p.
  
• [Rapport] L'octroi de mer et le droit à l'île de La Réunion / Riviere Philippe. -Saint-Denis : 1988. - 38 p.
  
• [Rapport] L'octroi de mer : le maintien ou la réforme d'un instrument de développement, (Cas spécifiques de la Guadeloupe et de la Martinique) / Guiziou Gwenola. -Rennes : Université de Rennes, 1992. - 99 p.
  
• [Article] La communauté européenne et les départements d'outre-mer / Grard Loïc. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Juillet - Septembre 1997, n° n° 176. - p. 169-174
  ISBN 0223-5439
  
• [Article] L'application du traité CE au commerce intraétatique ? Le cas de l'octroi de mer / Slotboom Marco. Cahiers de droit européen, Janvier 1996, n° n° 1-2. - p. 9-29
  
• [Article] Octroi de mer et traité de Rome : Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 avril 1993. Conseil régional de la région Martinique c/ Société anonyme Lancry / Lasvignes Serge. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 1994, vol. 10, n° n° 2. - p. 340-342
  
• [Article] De l'incompatibilité de l'octroi de mer au regard du droit communautaire à la répétition de l'indu / Lebon Frantz. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1992, vol. Vol. 2, n° n° 4. - p. 54-60
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Chronique de législation : la réforme de l'octroi de mer / Vitalien Christian. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 609-614
  
• [Rapport] Rapport de synthèse sur la réforme de l'octroi de mer / Thill Jean. -[Paris] : France. Inspection générale des finances, 1990. - 21 p.
  
• [Doc. parlementaire] Saint-Martin et Saint-Barthélémy : deux îles françaises dans la Caraïbe. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, chargée d’étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin [339] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Blaizot François ; Présenté par Dreyfus-Schmidt Michel ; Présenté par Bret Robert. France. Sénat, 1997, n° n°339. - 137 p.
  ISBN 211102165
  
• [Article] La validité inattendue du nouvel octroi de mer / Boissard Béatrice. Revue du marché unique européen, 1er trimestre 1999, n° n° 1. - p. 129-168
  
• [Article] Le marché unique Antilles Guyane / Edmond Claude. Revue administrative (la), Janvier - Février 1997, n° n° 295. - p. 90-95