Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie [333]

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Auteurs : Girardin Brigitte

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 5 p.

ISBN : 12408425

Cote : P0184-QJ1

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

Numéro : n° 333

Date de publication : 20/06/2002

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0147-QJ1 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Séance : 20 juin 2002

Contenu dans

[Dossier] Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : travaux préparatoires - Lois de ratification : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2001

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises [n°2331] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n° 2331. - 6 p.

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