H Lexique des termes juridiques
Guillien Raymond ; Vincent Jean ; Guinchard Serge ; Montagnier Gabriel
2005
662 p.
2247060714
O0609-QJ0
DICTIONNAIRE ; DROIT ; FRANCE ; VOCABULAIRE
- Définitions, renvois. Chaque mot est suivi de l’indication du ou des sous-domaines juridiques auxquels il appartient.
Pour le droit privé, la 15e édition intègre les récentes modifications législatives en matière de divorce, surendettement et économie numérique, sans oublier de nombreux ajouts en matière de bioéthique (agence de la biomédecine, assistance médicale à la procréation, clonage reproductif, empreintes génétiques) et les modifications rendues nécessaires par la loi Perben II (criminalité organisée, mandat d'arrêt européen...).
En ce qui concerne le droit public, l'ouvrage est à jour de la dernière réforme du code des marchés publics et de la réforme budgétaire applicable à partir de 2006.
Date de publication : Mai 2005
Domaine : Questions juridiques (QJ0)
Niveau d'autorisation : Public
Mention d' édition : 15éme éd.
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français