Contient

• [Article] Le rapport Machelon : une utile contribution à la démythification du droit français des cultes / Woehrling Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 novembre 2006, n° n°48. - p.1545-1549
  
• [Article] Fait religieux et services publics locaux : quelle marge de manoeuvre pour les collectivités territoriales ? / Tawil Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2006, n° n°44-45. - p.1431-1435
  
• [Article] La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004 / Sayah Jamil. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2006, n° n°4. - p. 915-950
  
• [Article] Centenaire : Séparation Oui...Mais ? / Poulet Georges. Echo des Caps (L'), 9 décembre 2005, n° n°1033. - p.2
  
• [Article] Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française / Guillaumont Olivier. Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° n°63. - p.631-638
  
• [Article] La laïcité n'exclut pas qu'un presbytère ait une fonction d'intérêt général / Durand-Prinborgne Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 11 juillet 2005, n° n°26. - p.1463-1465
  
• [Article] Le principe constitutionnel de laïcité n'interdit pas l'octroi de subventions à des activités ou équipements dépendant des cultes Actualité juridique - Droit administratif, 2 mai 2005, n° n°17. - p. 964
  
• [Article] Religions et fonction publique / Jean-Pierre Didier ; Langeron Pierre ; Berthoud Joël ; Saint-James Virginie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 mars 2005, n° n°12/2005. - p. 547-580
  
• [Article] La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p. 977-980
  
• [Article] Le débat sur la laïcité et la loi / Bussy Florence. Recueil Dalloz, 21 octobre 2004, n° n°37. - p. 2666-2674
  
• [Article] A la Réunion, l'application de la loi sur le voile n'a pas perturbé la rentrée / Schulz Hervé. Monde (Le), 2004, n° n°18535. - p. 10
  
• [Article] L'interprétation administrative de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2004, n° n°25. - p. 839-844
  
• [Article] Le principe de laïcité autorise-t-il le financement public des cultes ? / Tawil Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2004, n° n°25. - p. 844-845
  
• [Article] Subvention pour la construction d'un presbytère en Polynésie française / Folscheid Bénédicte. Actualité juridique - Droit administratif, 14 avril 2004, n° n°14. - p. 774-778
  
• [Article] La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société / Durand-Prinborgne Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 5 avril 2004, n° n°13. - p. 704-709
  
• [Article] Laïcité, voile islamique et réforme législative. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 / Malaurie Philippe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 31 mars 2004, n° n°14. - p. 607-610
  
• [Article] Tumulte autour de la laïcité / Garay Alain ; Tawil Emmanuel. Recueil Dalloz, 22 janvier 2004, n° n°4. - p. 225-229
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [ TA n°253] -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°253. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n°1378) relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1382] / Dubernard Jean-Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1382. - 29 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des loi constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1378) relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1381] / Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1381. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1378] / Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Ferry Luc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1378. - 8 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, prononcé à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 3 février 2004 / Raffarin Jean-Pierre. France. Premier ministre, 2004. - 5 p.
  
• [Article] Port du foulard islamique par un fonctionnaire et principe de laïcité / Melleray Fabrice. Actualité juridique - Droit administratif, 26 janvier 2004, n° n°3/2004. - p. 154-157
  
• [Article] A la Réunion, le projet de loi sur le voile paraît "absurde et inutile" / Schulz Hervé. Monde (Le), 2004, n° n°18338. - p. 11
  
• [Article] La liberté de religion et le service public / Barthélemy Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1066-1073
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif, régulateur de l'expression religieuse dans la vie sociale : des sonneries de cloche aux interdits rituels / Le Carpentier Philippe. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1062-1065
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif et la liberté de religion / Koubi Geneviève. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1055-1061
  ISBN 07631219
  
• [Article] L'intervention des collectivités territoriales dans le champ religieux / Jorion Benoît. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 janvier 2004, n° n°1-3. - p. 43-47
  ISBN 16375114
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école : Tome 1 : Rapport, Tome 2 : Auditions / Debré Jean-Louis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1275 tome 1 & 2. - 202 p., 658 p.
  
• [Rapport] Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : Rapport au Président de la République / Stasi Bernard. -Paris : France. Présidence de la République, 2003. - 78 p.
  

Voir aussi

• [Rapport] Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics / Machelon Jean-Pierre. -Paris : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, 2006. - 86 p.