Pole Doc Outre-merDocuments : L'interprétation administrative de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires

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Date de parution : 14 juin 2004

Nbre/N° de page : p. 839-844

Cote : A1433-QJ7

En version numérique : *Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004, *Circulaire du 18 mai 2004 parue au Jorf du 22/05/2004

Numéro : n°25

Date de publication : 14 juin 2004

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7

Langue : français

[Dossier] Principe de laïcité dans la République France. Ministère de l'outre-mer, 2004

[Article] La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p. 977-980
[Article] Le débat sur la laïcité et la loi / Bussy Florence. Recueil Dalloz, 21 octobre 2004, n° n°37. - p. 2666-2674

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