Numéro : n°38

Date de publication : 21 septembre 2004

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 43101

Date de la question : 06/07/2004

Auteur réponse : Villepin Dominique (de)

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Parlement : Assemblée nationale