Pole Doc Outre-merDocuments : La loi relative aux libertés et responsabilités locales devant le Conseil constitutionnel

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Date de parution : 31 août 2004

Nbre/N° de page : p.3-14

Cote : A1471-AD2

Numéro : n°174

Date de publication : 31 août 2004

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0198-AD2

Langue : français

[Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (I) / Verpeaux Michel ; Pontier Jean-Marie ; Rihal Hervé ; Frier Pierre-Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Hertzog Robert. Actualité juridique - Droit administratif, 25 octobre 2004, n° n°36-2004. - p.1960-2012
[Article] Libertés et responsabilités locales : les principales compétences transférées Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°31/1753. - p.12-13