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• [Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français / Janicot Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 6 septembre 2004, n° n°29. - p. 1574-1583
  
• [Article] Quelques réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM / Oraison André. Cahiers d'outre-mer (Les), 2004, n° n°225. - p. 101-108
  ISBN 03735834
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
  
• [Article] Les préfets face à "l'acte II" de la décentralisation / Chauvin Francis. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 103-109
  
• [Article] Décentralisation : "Acte deux", scène un... / Rémond Bruno ; Auby Jean-Bernard. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 23-101
  
• [Article] Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité / Rihal Hervé. Revue française d'administration publique, 2003, n° n°105/106. - p. 219-234
  
• [Article] Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? / Dollat Patrick. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 670-677
  
• [Article] La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 661-669
  
• [Article] L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2003, n° n°4. - p. 678-683
  
• [Article] A propos du nouvel article 73 de la Constitution / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2003, n° n°5. - p. 890-891
  
• [Article] Editorial : L'atterrissage d'un ovni : les TAAF dans la Constitution / Garde François. Terres Extrêmes, 2003, n° n°15. - 1p.
  ISBN 12916544
  
• [Article] Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Les possibilités offertes aux départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en matière d'habilitation législative et l'exception insolite du département de la Réunion / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Avril- Juin 2003, n° n°2. - p. 238-259
  
• [Article] Outre-mer à la carte : malaise dans la Constitution / Le Pourhiet Anne-Marie. Conflits actuels, Hiver 2002, n° n°10. - p. 37 - 48