Contenu dans

• [Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution / Jorda Julien. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 697-723
  ISBN 11512385
  
• [Article] Quelques réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM / Oraison André. Cahiers d'outre-mer (Les), 2004, n° n°225. - p. 101-108
  ISBN 03735834
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
  
• [Article] Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité / Rihal Hervé. Revue française d'administration publique, 2003, n° n°105/106. - p. 219-234
  
• [Article] Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? / Dollat Patrick. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 670-677
  
• [Article] La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 661-669