Contient

• [Article] Expérimentation législative et réglementaire : La balle est dans le camp des collectivités / Legrand Emmanuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 octobre 2006, n° n°37/1855. - p.62-66
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, loi organique n°2003-704, 1er août 2003 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 octobre 2004, n° n°43. - p. 1893-1900
  
• [Article] Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République) / Crouzatier-Durand Florence. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 675-695
  
• [Article] Le pouvoir d'expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l'intérêt général / Baghestani-Perrey Laurence. Petites affiches (Les), 17 mars 2004, n° n°55. - p. 6-10
  ISBN 09992170
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 29 septembre 2003, n° n°32/2003. - p. 1715-1723
  
• [Article] Décision n°2003-478-DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Août 2003, n° n°15. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales [n°855] / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°855. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Droit à l'expérimentation pour les collectivités locales : compte rendu intégral [séance du mardi 16 janvier 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°4 A.N. [C.R.]. - p. 353-373
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à introduire dans la constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales, le 16 janvier 2001 [188] -Paris : France. Sénat, 2001, n° n°188. - 2 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le 24 mars 2000 [2278] / Méhaignerie Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2278. - 4 p.
  ISBN 1240-8468
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle (n°2278), tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le 10 janvier 2001 [2854] / Présenté par Blessig Emile ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°2854. - 29 p.
  ISBN 2111098418
  

Voir aussi

• [Rapport] Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 5 septembre 2003. - p.m.
  
• [Article] Décentralisation et expérimentations locales / Boeuf Jean-Luc ; Vanherle Clémentine. Problèmes politiques et sociaux, 2003, n° n°895. - 120 p.
  ISBN 0015-9743