H La réforme de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection présidentielle (Cons. const., 1er février 2001)
2 mars 2001
p. 12-19
A0859-VP4
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE
A propos de la :
- Décision n°2001-443 DC du 1er février 2001
- Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Numéro : n° 44
Date de publication : 2 mars 2001
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - dossier D0172-VP0
Langue : français