H La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble. Un premier bilan du volet économique et financier des accords de Matignon. Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 septembre au 16 septembre 1996 [212]
France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Du Luart Roland (Présenté par)
1997
167 p.
2110880341
P0005-EG7
NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; NICKEL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; CONTRAT DE VILLE ; ENSEIGNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; TRANSPORT ; ELECTRICITE ; TELEPHONE ; GESTION DE L'EAU ; TOURISME ; AQUACULTURE ; AGRICULTURE ; PECHE ; DEMOGRAPHIE ; CLIMAT SOCIAL ; FISCALITE
Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Numéro : n°212
Date de publication : 07 février 1997 - Session 1996-1997
Domaine : Economie générale - Situation économique (EG7)
Niveau d'autorisation : Public
Collection : Les rapports du Sénat
Localisation : Réserve ; salle de lecture
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