La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, affichait un niveau élevé d'ambition, notamment pour l'amélioration du régime de l'asile. Mais cette 28e loi depuis 1980 relative à l'immigration confirme surtout l'instabilité de ce droit sans qu'on y voie de réelle simplification. Au motif de la lutte contre la fraude, c'est un recul de certaines garanties des étrangers qui ne peut qu'être constaté. Tout au plus peut-on en espérer une plus grande attention aux personnes les plus vulnérables, tels les mineurs isolés et les victimes de violences conjugales.

Numéro : n°39

Date de publication : 19 novembre 2018

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français