L’arrêté de protection de biotope créant l’Aire marine protégée dans les 12 milles nautiques autour de l’Île de Clipperton est paru au journal officiel de la République française le mercredi 23 novembre 2016.
- Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton », Jorf du 23 novembre 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033451430

Date de publication : 24 novembre 2016

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français