Pole Doc Outre-merDocuments : Assurer la gestion durable et la protection de l’unique territoire français du Pacifique Nord. Valoriser l’île de La Passion (Clipperton) par l’implantation d’une station scientifique à caractère international

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Auteurs : Folliot Philippe

Organisme : France. Ministère des outre-mer

Date de parution : Février 2016

Nbre/N° de page : 83 p.

Cote : R1717-AD2

Mot-clé : CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; FRANCE - MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; RECHERCHE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

Statut : Public

Nommé parlementaire en mission sur le devenir de l’île de La Passion (Clipperton) par le Premier ministre en septembre 2015, Philippe Folliot a remis officiellement le jeudi 9 juin 2016, à Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, son rapport, ou sont formulées 21 recommandations. Philippe Folliot préconise de créer une collectivité ad-hoc sur le modèle des TAAF, et propose de mettre en œuvre des mesures urgentes de gestion et de conservation, en procédant notamment à l’enlèvement des déchets. La renégociation des accords de pêche est un objectif fondamental, ainsi que la fin de la gratuité des licences de pêche. En savoir plus : http://www.philippe-folliot.fr/?p=13573

Date de publication : Février 2016

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Compte rendu n°15 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Philippe Folliot, député du Tarn, et de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Ifremer, sur les enjeux scientifiques, économiques et politiques du domaine maritime des outre-mer français, en particulier sur la situation de l’île de Clipperton, Mardi 15 novembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 novembre 2016, n° n°15. - 11 p.
[Article] Île de Tromelin : «La République ne peut pas brader ainsi sa souveraineté !» / Folliot Philippe ; Frain Irène. Figaro (Le), 9 janvier 2017. - 2 p.
[Article] Biodiversité : Ségolène Royal crée une Aire marine protégée dans les eaux de Clipperton / Dugast Stéphane. Outremers 360°, 24 novembre 2016. - 3 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton [n°4102] / Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 octobre 2016, n° n°4102. - 12 p.
[Article] Courrier de Monsieur Philippe Folliot, député du Tarn à l’attention de Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, au sujet d'une une violation de souveraineté sur l'atoll de Clipperton / Folliot Philippe. France. Assemblée nationale, 7 février 2014. - 2 p.
[Texte officiel] Affaire de l’île de Clipperton. Mexique contre France. Rome, 28 janvier 1931 Recueil des sentences arbitrales, Janvier 1931, n° Volume II. - 8 p.
[Texte officiel] Décret n°186 du 22 juin 1911 portant promulgation de la Convention d'arbitrage, relative à l'ïle de Clipperton, signée à Mexico, le 2 mars 1909, entre la France et le Mexique, et approuvée par la loi du 8 février 1911 / Fallières Armand. Bulletin officiel du ministère des colonies, 1911, n° n°25. - 1911
[Ouvrage] France-sur-Mer : un empire oublié / Folliot Philippe ; Louy Xavier. -Monaco : Ed. du Rocher, Novembre 2009. - 217 p.
ISBN 2-268-06861-9

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