H Loi pour l'économie bleue : les mesures relatives au transport et aux services maritimes
Revue Energie - Environnement - Infrastructures
Juillet 2016
6 p.
A7091-CO2
TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; DROIT MARITIME
La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit un panel de mesures favorables à l'ensemble de l'économie maritime française. Le présent article détaillera plus précisément celles concernant le transport et les services maritimes.
Numéro : n°7
Date de publication : Juillet 2016
Domaine : Communications - Transport (CO2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français