Pole Doc Outre-merDocuments : Réforme 2016 : Ordonnance et décret marchés publics, commentés par Nicolas Charrel, avocat

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Auteurs : Charrel Nicolas

Revue : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Date de parution : Mai 2016

Nbre/N° de page : 196 p.

Cote : A6818-QJ4

Mot-clé : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ORDONNANCE ; COMMANDE PUBLIQUE

Le Code des marchés publics a été abrogé. Il est remplacé par deux textes principaux, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 entrés en vigueur le 1er avril 2016. Le présent document rassemble ces textes, assortis de commentaires, article par article, rédigés par Nicolas Charrel, avocat associé du cabinet Charrel Associés. Les cinq avis publiés au « Journal officiel » en même temps que le décret, et l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, sont reproduits en annexe à la fin du cahier.

Numéro : Hors série

Date de publication : Mai 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] La réglementation des marchés publics 2016 annotée et commentée, à jour au 20 mai 2016 / Michon Jérôme. Gazette des communes des départements et des régions (La), 30 mai 2016, n° Hors-série. - 97 p.
[Article] Panorama des principales nouveautés de la réforme du droit des marchés publics : ce qu'il faut retenir / Labetoule Alexandre ; Le Cadet Sophie ; Bardoux Ariane. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mai 2016, n° n°20. - 9 p.
[Article] Dossier : Les nouvelles dispositions sur sur les contrats de la commande publique / Delvolve Pierre ; Ubaud-Bergeron Marion ; De La Rosa Stéphane ; Pez Thomas ; Braconnier Stéphane ; Idoux Pascale ; Clamour Guylain ; Terneyre Philippe ; Hoepffner Hélène ; Richer Laurent ; Maia Jean. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2016, n° n°2. - 179 p.
[Article] Marchés publics : Les conditions de candidature d'une personne publique / Lafay Nicolas ; Grzelczyk Emilie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 mai 2016, n° n°17/2315. - 3 p.
[Article] Interview de Jean Maïa : Marchés : "La Réforme n'emporte que des assouplissements !" / Maia Jean ; Joannès Jean-Marc. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 avril 2016, n° n°15/2313. - 2 p.
[Article] Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 / Bérard Walsh Ann-Charlotte. Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 13 avril 2016. - 20 p.