H L'Autorité de la concurrence en ordre de marche
10 février 2016
A6628-EG6
POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PRIX ; DROIT COMMERCIAL
Après de longs mois d'attentisme, depuis la promulgation en juin 2014 de la loi du Pays créant son existence, l'Autorité polynésienne de la concurrence est effectivement au travail depuis le 1er février 2016. Le premier avis de l'autorité devrait être publié dès le mois de mars 2016.
Date de publication : 10 février 2016
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français