Documents liés : [34 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Point de vue - Grand débat national - « La rémunération de nos responsables publics devrait faire partie du grand débat national » / Guillemont Béatrice. Monde (Le), 21 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Rapport] Autorité Polynésienne de la Concurrence : Rapport d’activité 2016 Autorité Polynésienne de la Concurrence, Juin 2017. - 89 p.
  
• [Article] L'Autorité polynésienne de la concurrence à l'heure du bilan."Il y a des situations de monopoles et on va s'occuper des choses". La Dépêche de Tahiti, 16 juin 2017, n° n°17430. - 1 p.
  
• [Article] Organisation administrative : Le nouveau statut général des AAI et API / Idoux Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 5 p.
  
• [Article] Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? / Stillmunkes Henri. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 5 p.
  
• [Article] L'Autorité de la concurrence en ordre de marche / Loubet Mireille. Tahiti Infos, 10 février 2016
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n°135] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 4 novembre 2015, n° n°135. - 28 p
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie [n°3067] / Gomès Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 septembre 2015, n° n°3067
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n°574] / Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 30 juin 2015, n° n°574. - 5 p.
  
• [Article] Qu’est-ce qu’une juridiction ? La question a t-elle encore une utilité ? / Milano Laure. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2014, n° n°6/2014. - 12 p.
  
• [Article] Création d'un droit de la concurrence calédonien innovant et coercitif / Venayre Florent. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2014, vol. Volume 24. - 22 p.
  
• [Article] La Polynésie française peut-elle créer des autorités administratives territoriales ? Conclusions sur arrêt du Conseil d’Etat, 19 février 2014, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, n° 370850 / Crépey Edouard. Bulletin juridique des collectivités locales, Mai 2014, n° n°5. - 14 p.
  
• [Question minist.] Question orale : autorité de la concurrence en nouvelle-calédonie [n°790] / Tasca Catherine. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 juin 2014
  
• [Article] L’intervention publique économique en Nouvelle-Calédonie Revue française de droit administratif, Mars-avril 2014, n° n°2. - 8 p.
  
• [Article] Bientôt des autorités administratives indépendantes (AAI) territoriales / Menuret Jean-Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Mai 2014, n° n°20. - 10 p.
  
• [Article] Le médiateur de la Polynésie, un médiateur comme les autres : CE, 19 févr. 2014, n° 371729 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 mars 2014, n° n°9. - 2 p.
  
• [Article] Bientôt des autorités administratives indépendantes (AAI) territoriales / Menuret Jean-Jacques. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 Décembre 2013, n° n°49
  
• [Article] Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013 : Loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 678 DC : Loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 16 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du XIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 11 octobre 2013 France. Premier ministre, 11 octobre 2013. - 4 p.
  
• [Ouvrage] L'administration et les institutions administratives / Delamarre Manuel. -Paris : La Documentation française , Juillet 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009468-1
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301) et sur le projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée (n°1302), portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 1381 et 1382] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 septembre 2013, n° n°1381 - 1382. - 269 p.
  
• [Article] La loi REOM contre la vie chère en outre-mer : Une construction difficile entre concurrence et administration des prix / Montet Christian ; Venayre Florent. Revue Lamy de la Concurrence, Avril - juin 2013, n° n°35. - 20 p.
  
• [Article] Audit du système économique de Nouvelle-Calédonie : Plaidoyer pour un droit de la concurrence moderne et efficace / Montet Christian ; Venayre Florent. Revue Lamy de la Concurrence, Juillet-Septembre 2013, n° n°36. - 18 p.
  
• [Article] Une autorité constitutionnelle indépendante : le Défenseur des droits / Matutano Edwin. Droit administratif, Août-Septembre 2011, n° n° 8-9. - p. 18-23
  
• [Article] Loi organique du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits / Broussolle Yves. Petites affiches (Les), 18 mai 2011, n° n° 98. - p. 3-6
  
• [Article] Le Défenseur des droits ou la garantie rationalisée des droits et libertés / Dord Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 16 mai 2011, n° n°17/2011. - p. 958-963
  
• [Article] Questions d'actu à ... Bruno Lasserre, Président de l'autorité de la concurrence : "Nous sommes déterminés à agir !" / Rosamont Francette. Inter-Entreprises, Mars 2011, n° n°76. - p.12-13
  
• [Ouvrage] L'administration et les institutions administratives / Delamarre Manuel. -Paris : La Documentation française , Mars 2009. - 200 p.
  ISBN 978-2-11-006711-1
  
• [Article] "Trop de loi tue la loi"... La jungle législative / Rohde Eric. Monde (Le), 2007. - p.20-21
  
• [Ouvrage] Les institutions administratives / Gohin Olivier. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Juin 2002. - 782 p.
  ISBN 2275020691
  
• [Ouvrage] Le droit public en 20 leçons / Quillien Philippe-Jean ; Tchen Vincent. -Paris : Ellipses-Marketing, Décembre 2004. - 351 p.
  ISBN 2729821015
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2001. Jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2001. - 470 p.
  ISBN 2110047887
  
• [Ouvrage] Formes nouvelles d'action administrative / Pertek Jacques. -Paris : Problèmes politiques et sociaux, 13 novembre 1992. - 56 p.
  ISBN 0015-9743