H L’administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ?
Revue française d'administration publique
1er trimestre 2011
11 p.
A5504-AD1
DEMOCRATIE LOCALE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE
L’administration consultative et la démocratie administrative ont en commun la notion de représentation et le principe de participation aux décisions. L’administration consultative offre un potentiel de plus en plus large d’associations des citoyens, notamment dans ses formes nouvelles dont le modèle est le Grenelle de l’environnement. Mais ces procédures de consultation demeurent très encadrées juridiquement et l’administration conserve le contrôle du processus. En définitive, l’administration consultative ne peut être assimilée à une procédure démocratique mais elle participe à l’instauration d’un climat favorable à la démocratie.
Numéro : n°137-138
Date de publication : 1er trimestre 2011
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français