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• [Article] Collectivités territoriales - Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ? / Guiselin Emmanuel-Pie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2019, n° n°29. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Le nouvel égoïsme territorial. Le grand malaise des nations / Davezies Laurent. -Paris : Éditions du Seuil, 2015 . - 102 p.
  ISBN 9782021230154
  
• [Rapport] Rapport à la Ministre des outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon à l'heure de la collectivité unique / Olléon Laurent. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Décembre 2015. - 63 p.
  
• [Article] Dossier Loi NOTRe : Rapide présentation de mesures relatives au fonctionnement des collectivités territoriales / Sergot Mathilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 2 p.
  
• [Article] L’administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ? / Le Clainche Michel. Revue française d'administration publique, 1er trimestre 2011, n° n°137-138. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie [n°1150] -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1150. - 12 p.
  
• [Article] Le droit de pétition au niveau local, des nuances en Outre-mer : Essai d'une étude du droit positif français / Kerneis Mathilde. Jurisdoctoria : Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique, Avril 2010, n° n°4. - 29 p.
  
• [Article] Evolution politique et développement dans la Caraïbe. La démocratisation à l'épreuve du communautarisme dans la Caraïbe plurale (Guyana, Surinam et Trinidad et Tobago) - Texte provisoire / Constant Fred. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, Novembre 1994. - 18 p.
  
• [Article] Impensés et mal pensés de la réforme territoriale : - - Pouvoirs locaux et réforme territoriale, changer pour ne pas changer. - - Les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme territoriale. - - Le "fédéralisme administratif" : moyen ou fin de la réforme territoriale ? / Guillaume Yves ; Lefebvre Rémi ; Briant Vincent de. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 13-29
  
• [Ouvrage] Décentralisation et recomposition des territoires : 1982-2002 / Boeuf Jean-Luc. -Paris : Problèmes politiques et sociaux, 15 février 2002. - 84 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales [n°471] / Krattinger Yves ; Gourault Jacqueline. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2009, n° n°471. - 292 p.
  
• [Article] Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l'article 11, révisé, de la Constitution / Diémert Stéphane. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2009, n° n°77. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape) [n°264] / Krattinger Yves ; Gourault Jacqueline. -Paris : France. Sénat, 11 mars 2009, n° n°264. - 149 p.
  
• [Rapport] Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République / Balladur Edouard. -Paris : La Documentation française , 5 mars 2009. - 174 p.
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2008 / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 479 p.
  ISBN 2-11-006973-3
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2006 -Paris : La Documentation française , Décembre 2006. - 422 p.
  ISBN 2110062266
  
• [Ouvrage] L' avenir de la démocratie en Europe : Etat des lieux et propositions de réforme / Schmitter Philippe C. ; Trechsel Alexander H.. -Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2004. - 147 p.
  ISBN 9287155690
  
• [Article] L'acte II de la décentralisation et le principe d'égalité. (Résumé de l'intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) / Kada Nicolas. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 16 p.
  
• [Article] L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalité / Kada Nicolas. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2005, n° n°5. - p.1273-1302
  
• [Rapport] Communes, intercommunalités, quels devenirs ? / Rozet Pierre-Jean. -Paris : France. Conseil économique et social, 29 juin 2005, n° n°11. - 172 p.
  
• [Rapport] Révision constitutionnelle et démocratie participative locale, récompensé du prix de mémoire AFDCL-GRALE / Niquege Sylvain. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° n°25/1795. - 55 p.
  
• [Article] Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution / Forey Elsa. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p.151-169
  
• [Article] La démocratie locale en questions / Guérard Stéphane. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2004, n° n°5/2004. - p.1291-1326
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte [1796] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n° 1796. - 63 p.
  
• [Article] Loi relative aux libertés et responsabilités locales : - - Circulaire générale d'application du 10 septembre 2004, - - Commentaires des titres V, VI, VII, VIII, X de la loi libertés et responsabilités locales Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°36/1758. - 63 p.
  
• [Article] Décentralisation : "Acte deux", scène un... / Rémond Bruno ; Auby Jean-Bernard. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 23-101
  
• [Article] Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité / Rihal Hervé. Revue française d'administration publique, 2003, n° n°105/106. - p. 219-234
  
• [Article] Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? / Dollat Patrick. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 670-677
  
• [Article] La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003 / Duprat Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 octobre 2003, n° n°35/2003. - p. 1862-1867
  
• [Article] La loi organique sur le référendum local devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2003, n° n°192. - p. 8-14
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°4. - 238 p.
  
• [Article] Décisions n°2003-482 DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative au référendum local / France. Conseil constitutionnel. Cahiers du Conseil constitutionnel, Août 2003, n° n°15. - 7 p.
  
• [Article] Référendum local : en attendant l'adoption de la loi organique / Kpodar Adama. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 juin 2003, n° n°26. - p. 849-855
  
• [Article] La démocratie directe locale en question / Viola André. Petites affiches (Les), 1 août 2003, n° n°153. - p. 11-17
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales : Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau / Petit Jacques. -Paris : Economica, Décembre 2002. - 491 p.
  ISBN 2717845534
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 7 novembre 2002, n° n°223. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Les démocraties antillaises en crise / Martin Denis-Constant ; Constant Fred. -Paris : Karthala, 1996. - 192 p.
  ISBN 2865376540