Pole Doc Outre-merDocuments : Quelques remarques sur le nouveau statut des terres australes et antarctiques françaises au lendemain de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (Une collectivité territoriale sui generis en dehors du binôme DOM-COM ?)

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Auteurs : Oraison André

Revue : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p. 2220-2235

Cote : A4329-QJ9

Mot-clé : TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; ILES KERGUELEN ; ILES CROZET ; TERRE ADELIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

Numéro : n°110 (2005-4)

Date de publication : 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Vol. II

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Le nouveau statut sui generis des Terres australes et antarctiques françaises établi par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer". / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, Janvier-Mars 2008, n° n°1/2008. - p.31-75

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