L'un des objectifs de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a été le renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Le financement des compétences transférées aux collectivités territoriales est une problématique inhérente à la décentralisation.Cet article montre en quoi ce mode de financement est révélateur des faiblesses de l'autonomie financière des collectivités françaises.

Numéro : n°2/2010

Date de publication : Mars - Avril 2010

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français