Pole Doc Outre-merDocuments : Guyane – Martinique : même combat

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Auteurs : Adelaïde Amédée

Périodique : dfa2010.com

Date de parution : 8 septembre 2009

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A3311-QJ9

Mot-clé : GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; IDENTITE CULTURELLE ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MARTINIQUE

Débat sur le changement statutaire des départements d'outre-mer.

Date de publication : 8 septembre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] Contribution de Expertise & Développement, et Nestor Radjou : Débat sur l'évolution statutaire, Article 73 ou 74 / Radjou Nestor. -Paris : Expertise & Développement, Septembre 2009. - 5 p.
[Article] [Guyane] Statuts : un accouchement difficile / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 3 septembre 2009. - 3 p.

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