Contrats ou conventions signées entre l’État et les collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et/ou les communes de ces territoires en cours ou à venir. (Référence : Assemblée Nationale - N° 88)

Numéro : n° 88

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances