Documents (Auteurs)

• [Texte officiel] Vers un partenariat renouvelé entre la République française et l’Union des Comores : Document cadre, signé à Paris le 22 juillet 2019 par Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Chargé de la diaspora Mohamed El-Amine Souef / Le Drian Jean-Yves ; Souef Mohamed El-Amine. France. Ministère des affaires étrangères, 22 juillet 2019. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie [n°576] / Philippe Edouard ; Le Drian Jean-Yves. France. Sénat, 7 juin 2017. - 40 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises / Philippe Edouard ; Le Drian Jean-Yves ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 1 novembre 2017 . - 4 p.