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• [Ouvrage] Code constitutionnel : édition 2017 / Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier. -Paris : LexisNexis, 2016. - 1771 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises [n°228] / Royal Ségolène. -Paris : France. Sénat, 14 décembre 2016, n° n°228. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n°669] / Guerriau Joël. -Paris : France. Sénat, 8 juin 2016, n° n°669. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n°511] / Fabius Laurent. -Paris : France. Sénat, 10 juin 2015. - 45 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014 / Valls Manuel ; Fabius Laurent. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 5 février 2016, n° n°30. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2011 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, Novembre 2010. - XXIV-1501 p.
  ISBN 978-2-7110-0954-1
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2004. - VII-1613 p.
  ISBN 271100290X
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [n°2163] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2163. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution [n°2101] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2101. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement [n°2042] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2042. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe [n°2024] / Présenté par Pierre Lequiller. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2024. - 113 p.
  
• [Ouvrage] Listes des ratifications par convention et par pays (au 31 décembre 1999) / Conférence internationale du travail. -Genève : Bureau international du travail, 2000. - 242 p.
  ISBN 9222115090
  
• [Doc. parlementaire] Discussion de deux projets de loi adoptés par le Sénat : - - Accord de partenariat entre le Etats ACP et la Communauté européenne et accord relatif aux aides financières aux Etats ACP. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 19 AN (CR). - p. 1664-1671
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur : - - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, - - et le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses Etats membres, signés à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, première lecture [3601] / Gateaud Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 3601. - 28 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [3583] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 3583. - 347 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [3584] / France. Sénat. Commission des affaires étrangères. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 3584. - 24 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : - - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, - - et le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses Etats membres, signés à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, première lecture [202] / Brisepierre Paulette. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 202. - 46 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [51] / Présenté par Védrine Hubert ; France. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 51. - 363 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [52] / Présenté par Védrine Hubert. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 52. - 36 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 2000-347 du 19 avril 2000, n° 2000-27 du 13 janvier 2000, n° 2000-352 du 19 avril 2000, prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [468] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°468. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification des ordonnances n°2000-218 du 8 mars 2000, n°2000-219 du 8 mars 2000, n°2000-350 du 19 avril 2000, n° 2000-370 du 26 avril 2000, n° 2000-371 du 26 avril 2000, n° 2000-372 du 26 avril 2000, n° 2000-373 du 26 avril 2000 et n° 2000-374 du 26 avril 2000 prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [467] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°467. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2001 commenté et annoté / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2000. - XLII-1470 p.
  ISBN 2711131351
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 1994. - XLVI-1512 p.
  ISBN 2711123065