Documents liés : [13 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Petit Frédérick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Delannoy Virginie ; Bourgeois Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] L'accès à l'emploi, première inégalité entre les femmes et les hommes à La Réunion / Chaussy Chantal ; Clain Emmanuelle ; Daudin Véronique. Insee Analyses Réunion, Mars 2015, n° n°5. - 4 p.
  
• [Article] Accès à l’emploi des femmes en Guyane : ségrégation professionnelle ou éducative ? / Charles-Euphrosine Emilie ; Gragnic Barbara. Insee Analyses Guyane, Mars 2015, n° n°6. - 4 p.
  
• [Rapport] Le plafond de verre dans les ministères. Une analyse de la fabrication organisationnelle des dirigeant.e.s, Synthèse du rapport de recherche remis à la DGAFP / Marry Catherine ; Bereni Laure ; Jacquemart Alban ; Le Mancq Fanny ; Pochic Sophie ; Revillard Anne. -Paris : France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Octobre 2014, n° n°1. - 34 p.
  
• [Ouvrage] La vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle / Türk Alex. -Paris : Odile Jacob, Avril 2011. - 269 p.
  ISBN 978-2-7381-2279-7
  
• [Article] Le recensement en Polynésie ne porte pas atteinte au respect de la vie privée et familiale / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 juillet 2008, n° n°27/2008. - p.1467
  
• [Article] Faut-il légiférer sur l'anonymisation des décisions de justice ? / Bellescize Ramu de. Petites affiches (Les), 20 septembre 2006, n° n°188. - p.3-9
  
• [Ouvrage] Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre / Paul Christian. -Paris : La Documentation française , 2001. - 173 p.
  ISBN 2110047291
  
• [Ouvrage] Informatique et libertés. Textes et documents / France. Commission nationale de l'Informatique et des libertés. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1996. - 401p.
  ISBN 2110736763
  
• [Rapport] Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre / Paul Christian. -Paris : 2000. - 158 p.
  
• [Ouvrage] Internet et les réseaux numériques. Etude adoptée par l'assemblée générale du conseil d'Etat le 2 juillet 1998 / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1998. - 266 p.
  ISBN 2-11-004102-1
  
• [Ouvrage] Informatique et libertés. Textes et documents / France. Commission nationale de l'Informatique et des libertés. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1994. - 355 p.
  ISBN 2110735449