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• [Doc. parlementaire] Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 2012 : Tome XVI : Pouvoirs publics [n°112] / Delebarre Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 novembre 2011, n° n°112. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Outre-mer [n°109] / Vergoz Michel. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III, n° n° 109. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 , adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 18 : Outre-mer [n°107] / Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III Annexe 18, n° n° 107. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la Commission des Lois du Sénat : Loi de finances 2012 : Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer (mission "outre-mer") - Jeudi 27 octobre 2011 / Penchard Marie-Luce. -Paris : France. Sénat, 27 octobre 2011. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°112] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome VII, n° n° 112. - 55 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°112] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III, n° n° 112. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°111] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2011, vol. Tome IV, n° n° 111. - 31 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Administration générale et territoriale de l'Etat [n°3805, Annexe n°2] / Carrez Gilles ; Le Fur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Annexe n°2, n° n°3805. - 127 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VI, n° n° 3810. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3807, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VIII, n° n° 3807. - 64 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : outre-mer [n°3805, Annexe n°30] / Carrez Gilles ; Bartolone Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Annexe n°30, n° n°3805. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Annexe au projet de loi de finances pour 2012 : Liste des commissions et intances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier Ministre ou des ministres -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Novembre 2011. - 126 p.