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Doc. parlementaire

H 0 Compte rendu de la Commission des Lois du Sénat : Loi de finances 2012 : Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer (mission "outre-mer") - Jeudi 27 octobre 2011

H

Penchard Marie-Luce

France. Sénat

27 octobre 2011

8 p.

P0662-FP1

BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2012 ; PENCHARD MARIE-LUCE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EXONERATION FISCALE

Date de publication : 27 octobre 2011

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

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