H Compte rendu de la Commission des Lois du Sénat : Loi de finances 2012 : Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer (mission "outre-mer") - Jeudi 27 octobre 2011
27 octobre 2011
8 p.
P0662-FP1
BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2012 ; PENCHARD MARIE-LUCE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EXONERATION FISCALE
Date de publication : 27 octobre 2011
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire