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• [Article] Rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la société Air Calédonie International, exercices 2010 et suivants Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, Mars 2017. - 101 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n°65] / Magras Michel ; Gillot Jacques ; Jourda Gisèle ; Procaccia Catherine. -Paris : 20 octobre 2016, n° n°65. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer [n°775] / Doligé Eric ; Gillot Jacques ; Procaccia Catherine. -Paris : France. Sénat, 7 juillet 2016, n° n°775. - 303 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. soutien. politiques communautaires [n°70216] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 14 avril 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires [n°61984] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 septembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : sécurité routière - réglementation - secteur public routier de marchandises. La Réunion [n°28666] / Fruteau Jean-Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 27 août 2013. - 1 p.
  
• [Article] OGM en Polynésie : le grand flou / Samoyeau Antoine. Les Nouvelles de Tahiti, 20 septembre 2012. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jean Bizet, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (E 1585), le 3 avril 2001 [247] / Présenté par Souplet Michel ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n°247. - 25 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Ouvrage] La norme internationale en droit français. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2000. - 190 p.
  ISBN 2110046503
  
• [Article] Le régime communautaire de la banane des départements français d'outre-mer / Dintimille Marie-Catherine. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), 1995, n° n° 6-7. - p. 36-46
  ISBN 1143-1865
  
• [Ouvrage] Droit communautaire général / Isaac Guy. -Paris : Armand Colin, 1996. - 328 p.
  ISBN 220001421X