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• [Article] Grand entretien avec Vêlayoudom Marimoutou, Recteur de l'Académie de La Réunion : "Il faut trouver des solutions à la souffrance des enseignants" / Benito François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 28 octobre 2019, n° 14209. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au non de la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer [n°2116] / Sage Maina ; Claireaux Stéphane. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 juillet 2019, n° 2116. - 72 p.
  
• [Article] A Chartres, le sacerdoce des juges pour enfants / Jacquin Jean-Baptiste. Monde (Le), 27 septembre 2019, n° n°23238. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés [n°1949] / Adam Lénaïck ; Lorion David. France. Assemblée nationale, 16 mai 2019, n° n°1949. - 49 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public [n°439] / Antiste Maurice ; Guidez Jocelyne. France. Sénat, 9 avril 2019, n° n°439. - 177 p.
  
• [Ouvrage] Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article (Supplément au Code civil Dalloz 2016) / Dissaux Nicolas ; Jamin Christophe. -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 270 p.
  
• [Rapport] L’X dans une nouvelle dimension / Attali Bernard. -Paris : France. Premier ministre, Juin 2015. - 84 p.
  
• [Article] Dossier : Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution - « Le statut n'a rien à voir avec la question des effectifs » [Entretien avec Didier Jean-Pierre] / Joannès Jean-Marc ; Jean-Pierre Didier. Gazette des communes des départements et des régions (La), 15 juillet 2013, n° n°28/2182. - 4 p.
  
• [Article] Tribune : Leçons d'un référendum alsacien / Waline Jean. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1409
  
• [Rapport] L'organisation territoriale de l'Etat. Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2013. - 294 p.
  
• [Discours] Allocution de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre : Réception à la société civile à l’hôtel La Batelière - Fort-de-France, Mercredi 26 juin 2013 / Ayrault Jean-Marc. France. Premier ministre, 27 juin 2013. - 7 p.
  
• [Rapport] La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat, Rapport à Monsieur le Premier ministre / Rebière Jean-Marc ; Weiss Jean-Pierre. -Paris : France. Premier ministre, Juillet 2013. - 132 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de la réforme des collectivités territoriales / Chavrier Géraldine ; Verpeaux Michel ; Faure Bertrand ; Degoffe Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 1 juillet 2013, n° n°23/2013. - p. 1316-1339
  
• [Article] L'Alsace ou la force des institutions / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 avril 2013, n° n°17. - 4 p.
  
• [Article] Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 28 février 2013, n° n°9. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales : Une approche juridique et pratique de la décentralisation / Auber Emmanuel ; Cervelle Delphine. -Paris : Ed. SEDES, Août 2012. - 286 p.
  
• [Rapport] Les enjeux de la gouvernance territoriale et institutionnelle dans la mobilisation des parties prenantes à l'évaluation des politiques publiques de la Délégation Générale à l'outre-mer / Lépinay Aude. -Paris : Université de Rennes, Septembre 2012. - 58 p.
  
• [Ouvrage] Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales / Dir. Daniel Justin ; Préf. Fortier Jean-Claude ; Préf. Constant Fred. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2012. - 324 p.
  ISBN 978-2-296-55945-5
  
• [Article] L'adaptation des parcs nationaux existants au régime issu de la loi du 14 avril 2006 / Untermaier Elise. Actualité juridique - Droit administratif, 23 juillet 2012, n° n°26/2012. - p. 1458-1464
  
• [Ouvrage] Dossier : Année des outre-mer : la mer et l'outre-mer / Penchard Marie-Luce ; Laufoaulu Robert ; Valentin Anne-Clémence ; Pézard François ; Bursaux Daniel. -Paris : Revue maritime, Décembre 2011. - 127 p.
  
• [Article] Stratégie portuaire dans la Caraïbe : Ports des Antilles-Guyane : "Elaborer une complémentarité économique" / Rosamont Francette ; Penchard Marie-Luce. Inter-Entreprises, Octobre 2011, n° n°82 A. - p.46-47
  
• [Article] Fasc. 116-50 : La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Jurisclasseur Administratif, 16 Janvier 2011, n° Fasc. 116-50. - 21 p.
  
• [Article] Une fonction publique sans fonctionnaires ? / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2011, n° n°17. - p.39-44
  
• [Article] A la recherche d'une réforme pérenne des communes touristiques et des stations classées / Leroyer Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2011, n° n°8/2011. - p. 421-428
  
• [Article] Réformes outre-mer : nouvelles structures résultant de la loi-cadre du 23 juin 1956 et des décrets pris pour son application Notes et études documentaires, 1957, n° n°2347. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer [n°8] / Massion Marc. -Paris : France. Sénat, 6 octobre 2010, n° n°8. - 64 p.
  
• [Rapport] Rapport de mission sur la réforme du mode de scrutin et la stabilisation des institutions polynésiennes / Barthélémy Jacques. -Paris : France. Conseil d'Etat, Septembre 2010. - 43 p.
  
• [Rapport] Rapport présenté au nom de la commission spéciale par Monsieur Michel Renard sur les "problèmes de l'octroi de mer à la Martinique" / Renard Michel. Martinique. Conseil général, 1976. - 40 p.
  
• [Rapport] L'organisation hospitalière dans les territoires d'outre-mer : étude d'un exemple, le centre hospitalier territtorial de Polynésie française (2 tomes) / Lanteri Monique. -Nice : Université de Nice. Faculté de droit et de sciences économiques, 1986. - 545 p.
  
• [Article] Chronique de droit du tourisme n°2 (février 2009-décembre 2009) / Deperne Hervé ; Chantepie Gaël ; Minet-Letalle Catherine ; Durand-Girard Valérie ; Latina Mathias ; Mésa Rodolphe. Petites affiches (Les);Université du littoral Côte d'Opale - Laboratoire de recherche juridique, 13 juillet 2010, n° n°138. - p. 4-18
  
• [Article] Le "printemps" des promesses : "outils" pour sortir de la crise / Gonnot Pierre. Tahiti-Pacifique magazine, Juillet 2010, n° n°231. - p. 31-34
  
• [Rapport] La réforme de l'indemnité temporaire de retraite : Rapport au Parlement -Paris : Mai 2010. - 28 p. et Annexe 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1974, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2009, vol. Tome VI, n° n° 1974. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1967, Annexe n°30] / Cahuzac Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2009, vol. Annexe n°30, n° n° 1967. - 57 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales / Dir. Bonnard Maryvonne. -Paris : La Documentation française , Février 2009. - 254 p.
  ISBN 978-2-11-007496-6
  
• [Article] Une très forte implication sur les enjeux de l'outre-mer France. Inspection générale de l'Administration, Juin 2009, n° Chapitre 4 du rapport d'activité 2008. - p.29-36
  
• [Article] Réforme territoriale : Le gouvernement bouscule les départements / Forray Jean-Baptiste ; Richard Raphaël. Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 juillet 2009, n° n°29/1991. - p.10-11
  
• [Article] Une nouvelle loi pour les archives / Even Pascal. Revue administrative (la), Mai 2009, n° n°369. - p.231-237
  
• [Article] Les archives des collectivités territoriales. La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a modifié la réglementation des archives / Le Mouëllic Anne. Gazette des communes des départements et des régions (La), 5 janvier 2009, n° n°1/1963. - p.57
  
• [Article] Archivage électronique, Décryptage de la loi du 15 juillet 2008 / Caprioli Eric ; Choukri Ilène ; Jean-Pierre Noëlle. Gazette des communes des départements et des régions (La), 1 décembre 2008, n° n°45/1959. - p.68-71
  
• [Article] La réforme du droit des archives, A propos de la loi du 15 juillet 2008 / Monnier Sophie. Droit administratif, Novembre 2008, n° n°11/2008. - p.21-26
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°101-Tome IV] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome IV, n° n° 101. - 38 p.
  
• [Article] Réforme territoriale : Quel scénario pour en finir avec le millefeuille ? / Forray Jean-Baptiste. Gazette des communes des départements et des régions (La), 17 décembre 2008, n° n°43/1957. - p.28-35
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1198, Annexe n°30] / Cahuzac Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 octobre 2008, vol. Annexe n°30, n° n° 1198. - 71 p.
  
• [Article] La réforme de l'Indemnité Temporaire de Retraite (I.T.R. ou "sur-retraite") en clair / France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Tahiti-Pacifique magazine, Octobre 2008, n° n°210. - p.22
  
• [Article] Les archives en 2100 / François Guy. Revue administrative (la), Septembre 2008, n° n°365. - p.470-473
  
• [Article] La réforme des archives : une occasion manquée / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 8 septembre 2008, n° n°29/2008. - p.1597-1604
  
• [Article] Rémunérations, loi -programme, institutions : L'outre-mer à l'heure des réformes / Paquier Jacques ; Fagnart Sylvie ; Wanaverbecq Christiane. Gazette des communes des départements et des régions (La), 25 août 2008, n° n°31/1945. - p.22-29
  
• [Article] Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ? / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 31 mars 2008, n° n°12/2008. - p. 630-633
  
• [Article] Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer : Christian Estrosi veut faire le ménage / Martinat Philippe. Le Parisien, 6 janvier 2008. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°95-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome II, n° n° 95. - 48 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) : outre-mer [n°276, Annexe n°27] / Cahuzac Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 2007, vol. Annexe n°27, n° n° 276. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°93-Tome IV] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome IV, n° n° 93. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : outre-mer [n°91-Tome III, Annexe n°18] / Torre Henri. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome III, Annexe n°18, n° n° 91. - 48 p.
  
• [Article] Les modifications statutaires préconisées par Rautahi Tahitipresse.pf, 22 août 2007. - 1 p.
  
• [Rapport] La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales (21ème rapport au Président de la République) - Synthèse / Conseil des impôts. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 27 p.
  
• [Rapport] La fiscalité dérogatoire : pour un examen des dépenses fiscales (21ème rapport au Président de la République) / Conseil des impôts. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 220 p.
  ISBN 2 11 075653 5
  
• [Rapport] Croissance équitable et concurrence fiscale / Saint-Etienne Christian ; Le Cacheux Jacques. -Paris : La Documentation française , 2005. - 333 p.
  ISBN 2 11 006029 8
  
• [Ouvrage] Le guide de la gestion par programmes : Vers une culture du résultat / Trosa Sylvie. -Paris : Ed. d'Organisation, 2002. - 240 p.
  ISBN 2708128019
  
• [Article] Réforme du scrutin régional : quelles conséquences ? / Piastra Raphaël. Revue politique et parlementaire, 2003, n° n°1024-1025. - p. 61-72
  
• [Article] L'Europe émet de sérieuses réserves sur le nouveau régime de l'octroi de mer : Le projet de reconduction présenté par la France recalé / Corrée Florent. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , Septembre 2003. - 4 p.
  
• [Article] Réforme de la justice administrative en Outre-Mer / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2003, n° n°33. - p. 1751
  
• [Article] Décentralisation acte II : Le rideau se lève / Perrin Bernard. Revue administrative (la), Septembre - Octobre 2002, n° n°329. - p. 512-516
  
• [Rapport] L'octroi de mer : le maintien ou la réforme d'un instrument de développement, (Cas spécifiques de la Guadeloupe et de la Martinique) / Guiziou Gwenola. -Rennes : Université de Rennes, 1992. - 99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jean Bizet, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (E 1585), le 3 avril 2001 [247] / Présenté par Souplet Michel ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n°247. - 25 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Rapport] La réforme de l'accès au droit et à la justice / France. Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice ; Bouchet Paul ; Charvet Dominique ; Fragonard Bertrand. -Paris : 2001. - 156 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : 80ème congrès de l'association des maires de France / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 10 p.
  
• [Article] Chronique de législation : la réforme de l'octroi de mer / Vitalien Christian. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 609-614
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne secrétaire d'Etat à l'Outre-mer au centre hospitalier de Mamoudzou / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport de synthèse sur la réforme de l'octroi de mer / Thill Jean. -[Paris] : France. Inspection générale des finances, 1990. - 21 p.
  
• [Ouvrage] La réforme de l'Etat : rapports de séminaires. Tome 2 / France. Ecole nationale d'administration. -Paris : La Documentation française , 13 septembre 1999. - 2 vol. (1039 p.)
  ISBN 2110043334
  
• [Ouvrage] La réforme de l'Etat : rapports de séminaires. Tome 1 / France. Ecole nationale d'administration. -Paris : La Documentation française , 13 septembre 1999. - 2 vol. (1039 p.)
  ISBN 2110043334
  
• [Ouvrage] Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 1. Thèse pour le doctorat de l'Universite de Paris 1 en droit / Darnis Olivier. -Paris : Université de Paris 1, 1992. - 183 p.
  
• [Ouvrage] Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 2 / Darnis Olivier. -Paris : Université de Paris 1, 1992. - 184-403 p.
  
• [Ouvrage] Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 3 / Darnis Olivier. -Paris : Université de Paris 1, 1992. - 404-550 p.
  
• [Dossier] Loi n° 82-127 du 04/02/82 autorisant le Gouvernenent, par application de l'article 38 de la Constitution, à promouvoir les réformes nécessitées par la situation en Nouvelle-Calédonie\ordonnances n°82-877, 82-878, 82-879, 82-880, 82-1115, 82-1116 1982