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Documents  REFORME | enregistrements trouvés : 76

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Rapport

L'octroi de mer : le maintien ou la réforme d'un instrument de développement, (Cas spécifiques de la Guadeloupe et de la Martinique)

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Rapport

Les enjeux de la gouvernance territoriale et institutionnelle dans la mobilisation des parties prenantes à l'évaluation des politiques publiques de la Délégation Générale à l'outre-mer

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Ouvrage

Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 3

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Ouvrage

Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 2

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Ouvrage

Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 1. Thèse pour le doctorat de l'Universite de Paris 1 en droit

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Rapport

L'organisation hospitalière dans les territoires d'outre-mer : étude d'un exemple, le centre hospitalier territtorial de Polynésie française (2 tomes)

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Article

Les modifications statutaires préconisées par Rautahi

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Article

La réforme de l'Indemnité Temporaire de Retraite (I.T.R. ou "sur-retraite") en clair

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Article

Le "printemps" des promesses : "outils" pour sortir de la crise

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Article

Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

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