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• [Article] Ecole de la confiance : des mesures spécifiques pour relever le défi de l’éducation en Guyane : Communiqué de presse du sénateur de la Guyane, Antoine Karam / Karam Antoine. France. Sénat, 17 mai 2019. - 1 p.
  
• [Article] Le sénateur Thani Mohamed Soilihi fait vaciller le droit du sol à Mayotte. Proposition de loi : le conseil d’Etat donne un avis favorable au texte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 7 juin 2018, n° n°1784. - 6 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : une loi organique pour sécuriser le corps électoral du référendum / Roger Patrick. Monde (Le), 14 février 2018. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises [n°228] / Royal Ségolène. -Paris : France. Sénat, 14 décembre 2016, n° n°228. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : la réforme du statut de la Polynésie française / Tetuanui Lana. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 22 novembre 2016
  
• [Article] Projet de loi Egalité réelle Outre-mer : Dossier de presse / Bareigts Ericka. France. Ministère des outre-mer, 11 octobre 2016. - 12 p.
  
• [Article] Tribune d'Ericka Bareigts : “Je suis fière”. "La loi égalité réelle, des avancées pour le quotidien des ultramarins" / Bareigts Ericka. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 12 octobre 2016, n° n°21797. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Égalité réelle outre-mer / Orphé Monique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2016
  
• [Article] Une loi pour rapprocher les outre-mer de la métropole / Roger Patrick. Monde (Le), 5 octobre 2016. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer - et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) [n°4055] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2016, n° n°4055. - 50 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4064] / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 septembre 2016, n° n°4064. - 392 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4054] / Orphé Monique. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2016, n° n°4054. - 69 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Madame Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Commission des lois, Assemblée nationale, Mardi 20 Septembre 2016 / Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 septembre 2016. - 10 p.
  
• [Article] Échange de courriers entre Paul Vergès et François Hollande. Préalables à l'égalité réelle / Marchal Manuel. Témoignages, 1er septembre 2016, n° n°18506
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Projet de loi "Égalité réelle" / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 juillet 2016. - 2 p.
  
• [Rapport] Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer : Avis du Conseil économique, social et environnemental / Vernaudon Christian. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 20 juillet 2016, n° n°2016-06. - 90 p.
  
• [Article] Outre-mer : l'Égalité réelle attendra Canard enchaîné (Le), 10 août 2016. - 1 p.
  
• [Article] Editos & Analyses : L’égalité réelle, une fausse piste pour l’outre-mer / Les Arvernes. Echos (Les), 11 août 2016. - 1 p.
  
• [Article] Baptême du feu pour l'égalité réelle / Sartre Julien. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 4 août 2016, n° n°13038. - 1 p.
  
• [Article] "Egalité réelle" : le projet de loi / Sartre Julien. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 3 août 2016, n° n°13037. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 28 juillet 2016, sur un projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer France. Conseil d'Etat, 28 juillet 2016. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, (Procédure accélérée) [n°4000] / Pau-Langevin George ; Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 août 2016, n° n°4000. - 97 p.
  
• [Article] George Pau-Langevin : "L'égalité réelle, c'est l'affaire de tous". / Pau-Langevin George. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 3 août 2016, n° n°21727
  
• [Fiche] Bibliographie : L'égalité réelle France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, Juin 2016. - 36 p.
  
• [Rapport] Commentaires et propositions du CESER de La Réunion sur «les 35 recommandations du Rapport Lurel déclinées en 23 axes et 75 propositions» -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 16 juin 2016. - 24 p.
  
• [Article] L'édito : La Réunion ne croit pas à l’égalité réelle «Un véritable accélérateur de désengagement financier de l’État» / Cellier Franck. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 21 juin 2016. - 1 p.
  
• [Article] Conseil des ministres du 18 mai 2016 : Communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle / Valls Manuel ; Bareigts Ericka. France. Premier ministre, 18 mai 2016. - 2 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Le dialogue, seul chemin vers le destin commun : Note / Urvoas Jean-Jacques. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 22 juillet 2015, n° n°14. - 21 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Article] Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l’étude d’impact des projets de loi / Hutier Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015 , n° n°101
  
• [Article] Conseil des ministres du mercredi 10 juin 2015 : Communication de la Ministre des outre-mer relative aux conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015 / Pau-Langevin George. France. Premier ministre, 10 juin 2015
  
• [Discours] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Intervention de Pierre Frogier, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie / Frogier Pierre. France. Premier ministre, 5 juin 2015. - 6 p.
  
• [Article] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 5 juin 2015
  
• [Article] Les collectivités territoriales et la transition énergétique / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 juin 2015, n° n°23. - 6 p.
  
• [Article] Quel impact de la publication des avis ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 1er juin 2015, n° n°18. - 1 p.
  
• [Article] Un projet de loi organique sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Article] Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi ? / Bouvier Laure-Alice. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2015, n° n°10. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°2 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) et premiers échanges de vues sur ce projet, le Mardi 4 novembre 2014 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 novembre 2014. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap [n°2191] / Valls Manuel ; Touraine Marisol. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 septembre 2014, n° n°2191. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy [n°2203] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 septembre 2014, n° n°2203. - 4 p.
  
• [Article] Pour une agriculture d'avenir dans les Outre-mer / Laguerre Alain. Revue de droit rural, Juin 2014, n° n°424. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°201] -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2013, n° n°201. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°202] -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2013, n° n°202. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Procédure accélérée) [n°779] -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°779. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique (Procédure accélérée), portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Texte de la commission des loi constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [n°778] -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°778. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°718] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°718. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°719] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°719. - 23 p.
  
• [Article] Dossier : Réforme de la décentralisation, les projets de loi / Songoro Olivier ; Vincent Sandrine. Actualités sociales hebdomadaires, 26 avril 2013, n° n°2807. - 16 p.
  
• [Article] Tribune - L'étude d'impact : formalité ou garantie de la qualité des lois ? / Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 23 juillet 2012, n° n°26/2012. - p. 1425
  
• [Article] Les effets de la constitutionnalisation d'une obligation d'étude d'impact des projets de loi sur les rapports entre Gouvernement et Parlement / Combrade Bertrand-Léo. Petites affiches (Les), 24 janvier 2012, n° n°17. - p. 6-12
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur : - - le projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, - - et sur le projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. [n°69] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 6 novembre 2007, n° n° 69. - 250 p.
  
• [Article] Les études d'impact : une révision manquée ? / Denolle Anne-Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2011, n° n°87. - p.499-514
  
• [Article] Des produits alimentaires "plus sucrés" outre-mer / Van Kote Gilles ; Brival Hervé. Monde (Le), 24 juin 2011, n° n°20659. - p.10
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer en clôture de la discussion générale - Assemblée nationale, 26 Janvier 2011 - Proposition de loi relative aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 26 janvier 2011. - 2 p.
  
• [Rapport] L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers -Paris : Collectif migrants outre-mer, 27 octobre 2010. - 18 p.
  
• [Article] La justiciabilité des études d'impact des projets de loi / Sirinelli Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2010, n° n°5. - p. 1367-1397
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale [n°2589] / Kouchner Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 juin 2010, n° n° 2589. - 18 p.
  
• [Rapport] Impact financier du projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer : premières analyses géographiques et sectorielles / Direction des affaires économiques, sociales et culturelles. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 15 février 2008. - 17 p. + annexes
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n°492] -Paris : France. Sénat, 24 juin 2009, n° n°492. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - -le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, - -Le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 24 juin 2009, n° n° 490. - 435 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n°468] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2009, n° n° 468. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna [n°499] / Lagarde Christine. -Paris : France. Sénat, 24 juin 2009, n° n° 499. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°232] [Tome 1 : Rapport ; Tome II : Tableau comparatif et annexes] / Massion Marc ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 19 février 2009, vol. 2 tomes, n° n° 232. - 250 p. ; 88 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon [n°229] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 18 février 2009, n° n° 229. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome II, n° n° 103. - 60 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°496] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 28 juillet 2008, n° n° 496. - 72 p.
  
• [Article] Jégo : "Une loi de rupture pour l'outre-mer" / Jégo Yves ; Tabard Guillaume. Figaro (Le), 29 juillet 2008, n° n°19904. - 1 p.
  
• [Article] Présentation du projet de loi de développement économique de l'outre-mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 août 2008, n° n°28/2008. - p.1520
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives [n°407] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 18 juin 2008, n° n° 407. - 5 p.
  
• [Article] Yves Jégo sans langue de bois / Jégo Yves. France Antilles, 16 juin 2008, n° n°11478. - 2 p.
  
• [Article] Yves Jégo et la loi de programme pour l'outre-mer : "Du jamais vu pour l'économie locale" / Jégo Yves ; Issa Idriss. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 18 juin 2008. - 1 p.
  
• [Article] Avis du Conseil économique et social régional de La Réunion sur le Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 23 mai 2008. - 62 p.
  
• [Article] Loi Programme pour l'Outre-Mer : Entre incertitudes et incohérences... L'avenir des économies ultra-marines est en jeu / Longeras Stéphanie. Témoignages, 27 mars 2008. - 6 p.
  
• [Article] Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer : Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Saubert / Saubert Alain. France. Conseil économique et social, 31 mars 2008. - 107 p.
  
• [Discours] Intervention de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, lors de la présentation de l'avant-projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, au Conseil Economique et Social, le mardi 25 mars 2008. / Alliot-Marie Michèle. France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 25 mars 2008. - 4 p.
  
• [Article] Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, au journal "Le Quotidien de la Réunion" : Loi-programme : "Pas de tour de passe-passe", le 25 mars 2008 / Jégo Yves ; Issa Idriss. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 25 mars 2008. - 3 p.
  
• [Discours] Intervention de Yves Jégo, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer au Conseil économique et social : Présentation de l’avant-projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence Outre-mer, le 25 mars 2008 / Jégo Yves. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 25 mars 2008. - 3 p.
  
• [Article] Projet d'avis présenté au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire par M. Alain Saubert : « Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer » / Saubert Alain. France. Conseil économique et social, 19 mars 2008. - 69 p.
  
• [Article] Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer / Saubert Alain. Notes d'Iéna : Informations du Conseil Economique et social, 20 mars 2008, n° n°292. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie [n°233] / Dati Rachida. -Paris : France. Sénat, 19 mars 2008, n° n° 233. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie [n°226] / Bachelot-Narquin Roselyne. -Paris : France. Sénat, 5 mars 2008, n° n° 226. - 5 p.
  
• [Article] Un projet de loi pour relancer l'activité économique dans les DOM Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 février 2008, n° n°9/2008. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna [n°156] / Lagarde Christine. -Paris : France. Sénat, 9 janvier 2008, n° n° 156. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Travaux de la Commission des Lois du Sénat - Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi organique n° 61 (2007-2008) et le projet de loi ordinaire n° 62 (2007-2008) tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Mardi 6 novembre 2007 / Estrosi Christian. -Paris : France. Sénat, 2007. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française [n°62] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 29 octobre 2007, n° n° 62. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française [n°61] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 29 octobre 2007, n° n° 61. - 43 p.
  
• [Article] DOM, ROM, COM, POM : le Parlement réorganise l’Outre-mer Témoignages, 19 février 2007. - 2 p.
  
• [Article] Mise en place du nouveau statut institutionnel pour l'outre-mer / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 12 février 2007, n° n°6/2007. - p.277
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale , du projet de loi constitutionnelle n°121 modifiant l'article 77 de la Constitution. [Bulletin de la semaine du 8 janvier 2007] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2007. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [ TA n°47] -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°47. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°145] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°145. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°121] -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°121. - 2 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie à l'épreuve d'un suffrage toujours plus restreint / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 décembre 2006, n° n°52. - p.1695-1696
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3506] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3506. - 82 p.
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004). [Compte rendu n°15] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°15. - p. 15-23
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3004] / Villepin Dominique de ; Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3004. - 8 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales : Adoption par le Sénat des projets de loi sur l'outre-mer / Royer Erwan. Ed. Dalloz, 2006. - 2 p.
  
• [Article] La commission des Lois du Sénat adopte de multiples amendements sur les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2006, n° n°44-45. - 2 p.
  
• [Article] Communiqué de presse : La commission des lois approuve la création de collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome III : Annexes / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome3}. - 564 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome II : Tableau comparatif / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome2}. - 623 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome I : Rapport / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome1}. - 583 p.
  
• [Article] Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Examen du rapport France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 9 p.
  
• [Article] Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Intervention de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, devant la Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. [Compte rendu intégral, Sénat, séance mardi 6 juin 2006] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°54 S. (C.R.). - p.4321-4323
  
• [Doc. parlementaire] Intervention de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. [Compte rendu intégral, Assemblée nationale, 2e séance mardi 2 mai 2006] / Baroin François. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°37 [2]. - p.2793-2796
  
• [Article] Immigration clandestine outre-mer, Tome VI : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - np.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°359] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 359. - 208 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°360] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 360. - 49 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française [n°320] / Robien Gilles de. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 320. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : - - le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) - - et le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°255] / Del Picchia Robert. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°255. - 15 p.
  
• [Article] Un projet de loi constitutionnelle pour définir le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 3 avril 2006, n° n°13/2006. - p.685
  
• [Question minist.] Parlement (ordre du jour - projets de loi sur l'outre-mer - calendrier) [n°81748] / Lurel Victorin. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2006, n° n°5. - p.1059
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°41] -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°41. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur : - -Le projet de loi n°2109, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes), et - -Le projet de loi n°2110, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes), [n°2443] / Quilès Paul. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2443. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer [n°449] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n° 449. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises [n°2331] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n° 2331. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [n°2163] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2163. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2110] / Barnier Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2110. - 22 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2109] / Barnier Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2109. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution [n°2101] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2101. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement [n°2042] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2042. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes) [n°139] / Barnier Michel. -Paris : France. Sénat, 3 janvier 2005, n° n°139. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna [1888] / Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 octobre 2004, n° n° 1888. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices de postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française [453] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n° 453. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des finances du Sénat, du rapport de M. Roland du Luart sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°335) / France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2004. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des finances du Sénat, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°335) / France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2004. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°37] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°37. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°35] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°35. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer [Petite loi n°98] -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°98. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°335] -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°335. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer - [TA n°304] -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° TA n°304. - 18 p.
  
• [Rapport] Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003, Volume 1 & 2 / Bureau des affaires juridiques et de l'état civil. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - n.p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1518) relatif à l'octroi de mer / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1612. - 110 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifiant la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer [n°1549] / Présenté par Alliot-Marie Michèle ; Raffarin Jean-Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n° 1549. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer / Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1518. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [ TA n°253] -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°253. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1378] / Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Ferry Luc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1378. - 8 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, prononcé à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 3 février 2004 / Raffarin Jean-Pierre. France. Premier ministre, 2004. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire des prestations familiales dans les départements d'outre-mer / Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1366. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) / Pintat Xavier. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°122. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Gruillot Georges. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°34. - 160 p.
  
• [Dossier] Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  
• [Article] Les élus s'inquiètent des conséquences financières de la décentralisation / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18274. - p.13
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales : Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Tableau comparatif et Annexe / Présenté par Schosteck Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 22 octobre 2003, n° n°31 Tome 1 & 2. - 500 p., 408 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°39. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°41. - 135 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Bocandé Annick. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°33. - 146 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires cuturelles sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Richert Philippe. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°32. - 96 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2004 : Outre-mer -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2003. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) / Présenté par Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Villepin Dominique de. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°439. - 37 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°4. - 238 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales [n°855] / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°855. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°] -Paris : 2003, n° n°. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°214 ] / Présenté par Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°214. - 72 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République adopté le 11 décembre 2002 en deuxième lecture par le Sénat [n°T.A.36] / Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°T.A.36. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°83] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°83. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale en première lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [Texte des articles résultant des délibérations de l'Assemblée nationale au cours des séances des 19, 20, 21, 22 et 27 novembre 2002] [TA n°42] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° T A n°42. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat en première lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°369] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°369. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté le 6 novembre 2002 par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°26] -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°26. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République présenté au nom de M. Jacques Chirac, Président de la République, par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et par M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [n°24 rectifié] / Chirac Jacques ; Raffarin Jean-Pierre ; Perben Dominique. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°24 rectifié. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2002. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités de privatisations [331] / Mer Francis. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 331. - 5 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification d'ordonnances intervenues dans les domaines de la protection sanitaire et sociale et du droit du travail et de l'emploi à Mayotte [335] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 333. - 6 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte [334] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 333. - 4 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie [333] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 333. - 5 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification des ordonnances prises en matière de transports sur le fondement de la loi n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [332] / Robien Gilles de. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 332. - 6 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [3583] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 3583. - 347 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [3584] / France. Sénat. Commission des affaires étrangères. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 3584. - 24 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [52] / Présenté par Védrine Hubert. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 52. - 36 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2002 : départements et collectivités territoriales d'outre-mer -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2001. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2002 : territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2001. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2002 : Outre-mer -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2001. - 77 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes (ensemble trois annexes) [3155] -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3155. - 27 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à Mayotte [3147] -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3147. - 23 p.
  ISBN 12408468
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi relatif à Mayotte. Assemblée Nationale, le 4 avril 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi adopté par le Sénat portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [3085] / Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°3085. - 31 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [3041] -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°3041. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Projet de loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française / Jarnac Guy ; France. Conseil économique et social. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 4 avril 2001 (T.A. 648) [262] -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°262. - 91p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à Mayotte [2932] -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°2932. - 76 p.
  
• [Discours] Projet de loi : Mayotte. Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 février 2001 2001. - 2
  
• [Discours] Projet de loi relatif à Mayotte : texte présenté par le ministère de l'intérieur après avis du Conseil d'Etat en date du 22 février 2001 (INTX0000187L) France. Secrétariat général du Gouvernement, 2001. - 50 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [269] / Vaillant Daniel. France. Sénat, 2001, n° n°269. - 7 p.
  
• [Dossier] Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : travaux préparatoires - Lois de ratification : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2001
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2001 : Départements et collectivités territoriales d'outre-mer -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2000. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer modifié par le Sénat en nouvelle lecture, le 8 novembre 2000 [2690] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2690. - 31 p.
  ISBN 2111092371
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (texte définitif), le 15 novembre 2000 [TA 569] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° TA n°569. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer le 26 mai 1999 [1623] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 1999, n° n°1623. - 12 p.
  ISBN 1240-8468
  
• [Discours] Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Première lecture à l'Assemblée nationale de la Loi de finances 2001 : Une avancée significative sur le front des technologies de l'information et de la communication en outre-mer / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 2000-347 du 19 avril 2000, n° 2000-27 du 13 janvier 2000, n° 2000-352 du 19 avril 2000, prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [468] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°468. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification des ordonnances n°2000-218 du 8 mars 2000, n°2000-219 du 8 mars 2000, n°2000-350 du 19 avril 2000, n° 2000-370 du 26 avril 2000, n° 2000-371 du 26 avril 2000, n° 2000-372 du 26 avril 2000, n° 2000-373 du 26 avril 2000 et n° 2000-374 du 26 avril 2000 prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [467] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°467. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 17 octobre 2000 [28] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°28. - 56 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Discours] Organisation d'une consultation de la population de Mayotte. Communiqué du conseil des ministres du 23 février 2000 2000
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2001 : Outre-mer -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2000. - 85 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat organisant une consultation de la population de Mayotte, le 23 mars 2000 [2276] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2276. - 4 p.
  ISBN 2111092347
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte, le 23 février 2000 [237] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n° 237. - 8 p.
  ISBN 2111029718
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, le 5 avril 2000 [2322] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2322. - 58 p.
  ISBN 2111092371
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer, le 16 mai 2000 [342] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°342. - 51 p.
  ISBN 2111030724