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• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs :La « sortie de vigueur » des actes : retrait et abrogation (3/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 28 août au 3 septembre 2017, n° n°32/2379. - 4 p.
  
• [Article] Les départements rappelés au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Conseil d'Etat, 19 mai 2017, Département de Mayotte, n°406637 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 1 p.
  
• [Article] La fabrique de la loi. 2015, année légistique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 Octobre 2015, n° 43. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012 [n°654] / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 11 juin 2013, n° n°654. - 312 p.
  
• [Article] L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 88-96
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des lois à vocation territoriale [n°269] / Girod Paul. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°269. - 10 p.
  
• [Article] Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi relative à la Corse / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 23 septembre 2002, n° n°190. - p. 7-13
  
• [Article] Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse / Verpeaux Michel ; Favoreu Louis. Revue française de droit constitutionnel, Avril-Juin 2002, n° n°50. - p.410-423
  
• [Ouvrage] Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer" / Préf. Pontier Jean-Marie ; Page Jeanne. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001. - 626 p.
  
• [Article] Conclusions de M. Scanvic [arrêts du Conseil d'Etat, 13 mai 1994,Président de l'assemblée territoriale de Polynésie française, Gouvernement de la Polynésie française] / Scanvic M. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1994. - p. 1557-1572
  
• [Article] Territoires d'outre-mer. Association. Nouvelle-Calédonie. Liberté d'association. Capacité juridique. Déclaration préalable. Compétence. Province. Exclusion / Orfila Gérard. Recueil Dalloz, 23 novembre 1995, n° n°40. - p. 242-243
  
• [Article] Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités locales. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie / Denis-Linton Martine. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 1994, n° n°5. - p. 947-954
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial. Le Conseil Constitutitonnel et le statut de la Corse / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 100-105
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial : la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse / Ferrari Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 86-99
  
• [Ouvrage] Droit administratif général. Tome 1 / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2001. - 1427 p.
  ISBN 2707612669
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Domaines respectifs de la loi et du règlement ... Même répartition des compétences que dans les départements (Note) / Lampué Pierre. Recueil Penant, 3e trimestre 1966, n° n° 712. - p. 347-355
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VI) : la République et ses territoires / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 mars 2001, n° n°12 -1590. - p. 72-74
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Faut-il réviser la Constitution ? / Douence Jean-Claude. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 136-150
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Outre-mer - Territoires d'outre-mer - Compétences respectives de l'Etat et des TOM - Compétences respectives des institutions locales / Maugüé Christine ; Touvet Laurent. Actualité juridique - Droit administratif, Juillet - Août 1994, n° n° 7-8. - p. 499-502
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Compétences respectives de l'Etat et des territoires - Compétences respectives des institutions locales - CE Ass. 29 avril 1994 et CE Sect. 13 mai 1994 (2 esp.), chron. Actualité juridique - Droit administratif, Juillet - Août 1994, n° n° 7-8. - p. 558-560
  
• [Article] Autonomie interne et sources du droit en Polynésie française / Brard Yves. Actualité juridique - Droit administratif, Septembre 1992, n° n° 9. - p. 544-561
  
• [Ouvrage] Le régime législatif des départements d’outre-mer et l’unité de la République / Miclo François ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Economica, 1 décembre 1982. - 378 p.
  ISBN 2717805834
  
• [Ouvrage] Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / Faure Bertrand ; Préf. Douence Jean-Claude. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Juin 1998. - 329 p.
  ISBN 227501750X