Documents liés : [18 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Contentieux pour délimiter la frontière entre la Guyane française et le Suriname / Abhervé Michel. Alternatives économiques, 5 juin 2019
  
• [Rapport] Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni / Garon Godefroy. -Paris : Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit, 2016. - 301 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3096) de finances pour 2016 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°3117, Tome XI] / Aboubacar Ibrahim. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome XI. - 85 p.
  
• [Article] L’imbroglio des eaux territoriales, Les espaces particuliers, Les frontières terrestres de Saint Martin / Kinard Yves. Sxm Economique : L'hebdomadaire internet de l'économie et des affaires à Saint Martin, 26 juin 2009, n° n°17. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n°2649] / Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mars 2015, n° n°2649. - 35 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n°1961] / Valls Manuel ; Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 mai 2014, n° n°1961. - 20 p.
  
• [Texte officiel] Sentence arbitrale pour mettre fin au différend entre la France et les Pays-Bas quant à la délimitation de leurs colonies respectives en Guyane, décision du 25 mai 1891 Recueil des sentences arbitrales, Mai 1891, n° Volume XXVIII. - Mai 1891
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n° 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, Novembre 2012, n° n°L 229. - 68 p.
  
• [Rapport] La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : Rapport au Premier ministre / Brindeau Pascal. -Paris, Martinique : France. Premier ministre;La Documentation française , Janvier 2012. - 71 p.
  
• [Ouvrage] Frontières d’Outre-Mer : La France et les Pays-Bas dans le monde atlantique au XIXe siècle / Sicking Louis. -Paris : Ed. Les Indes Savantes, 2006. - 207 p.
  ISBN 2-84654-148-5
  
• [Article] Les Antilles néerlandaises : un modèle de rapports évolutifs entre métropole et outre-mer / Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 16-21
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n°2708, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin [n°2786] / Raoult Eric. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 septembre 2010, n° n° 2786. - 27 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin [n°2708] / Kouchner Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juillet 2010, n° n° 2708. - 22 p.
  
• [Question parl.] État d’avancement du processus de ratification de l’accord franco-néerlandais sur Saint-Martin. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°69 C
  
• [Doc. parlementaire] Les réactions internationales à la reprise des essais nucléaires : beaucoup de bruit pour rien? Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires étrangères sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires / Présenté par Montesquiou Aymeri de ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères. -Paris : France. Assemblée nationale, 1996, n° n°2946. - 89 p.
  ISBN 21110555883
  
• [Ouvrage] Le bicamérisme une idée d'avenir / Forum des sénats du monde. -Paris : France. Sénat, 2000. - 147 p.
  
• [Ouvrage] Les incidences des jurisprudences internationales sur les droits néerlandais et français, notamment sur les droits de l'homme. Actes du colloque organisé à Poitiers les 13-14-15 mai 1991 -Paris : Presses universitaires de France, 1992. - 287 p.
  ISBN 2130448798
  
• [Article] Diplomatie et politique coloniale aux marges de la Guyane française : la France et le Maroni (1848-1892) / Bellardie Tristan. Revue française d'histoire d'outre-mer, 2e trimestre 1997, vol. Tome 84, n° n°315. - p. 85-106
  ISBN 0300-9513