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• [Article] L'évolution du statut des députés et sénateurs dans l'Histoire.Les parlementaires de la Nouvelle-Calédonie / Binoche Jacques. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 13 au 26 juillet 2018, n° n°385
  
• [Article] FigaroVox - Tribune : Mayotte et la France, une histoire de liberté et d'amour ! / Kamardine Mansour ; Lorion David. Figaro (Le), 12 avril 2018. - 2 p.
  
• [Article] Les parlementaires de la Polynésie française / Binoche Jacques. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 17 au 30 novembre 2017, n° n°368. - 4 p.
  
• [Article] Courrier des députés et des sénateurs de la Martinique à Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer sur la répartition du contingent fiscal additionnel appliqué aux Rhums des DOM / Azerot Bruno Nestor ; Letchimy Serge ; Nilor Jean-Philippe ; Antiste Maurice ; Manin Philippe. France. Assemblée nationale, 6 octobre 2017. - 3 p.
  
• [Discours] Rencontre entre le Premier ministre et les parlementaires des outre-mer. Discours de M.le Ministre des Outre-mer / Lurel Victorin. France. Premier ministre, 25 juillet 2012. - 6 p.
  
• [Discours] Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre lors de la rencontre avec les Parlementaires des Outre-mer, Hôtel de Matignon, mercredi 25 juillet 2012 / Ayrault Jean-Marc. France. Premier ministre, 25 juillet 2012. - 5 p.
  
• [Discours] Intervention liminaire de M. le Président de la République : Entretien avec les présidents des collectivités locales et les parlementaires des départements d’Outre-mer : Palais de l’Élysée - Jeudi 19 février 2009 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 19 février 2009. - 7 p.
  
• [Discours] Intervention sur RFO de M. le Président de la République à l’issue de l’entretien avec les présidents des collectivités locales et les parlementaires des départements d’Outre-mer : Palais de l’Élysée - Jeudi 19 février 2009 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 19 février 2009. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Droit parlementaire / Avril Pierre ; Gicquel Pierre. -Paris : Montchrestien, 2004. - 411 p.
  ISBN 2707613827
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la cérémonie des voeux / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Les territoires d' outre-mer / Pimont Yves. -Paris : Presses universitaires de France, 1994. - 127 p.
  
• [Article] Cumul des mandats. Loi organique du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats avec certaines fonctions. Fonctions exécutives locales. Parlementaires européens. Fonctions professionnelles. -Territoires d'outre-mer. - Contrôle de constitutionnalité. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, n° n°5. - p. 442-447
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 864-882
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives. Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice / Guettier Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, n° n°5. - p. 427-439
  ISBN 0001-7728