Documents liés : [13 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Rapport] Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation : année 1997. Réunion du 13 juin 1998 -Paris : Polynésie française. Haut commissariat de la République;Polynésie française. Gouvernement, 1998. - p. m.
  
• [Article] Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte / Blériot Laurent. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.57-71
  ISBN 2020688778
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) / Chamussy Damien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1739-1760
  ISBN 00352578
  
• [Article] Outre-mer à la carte : malaise dans la Constitution / Le Pourhiet Anne-Marie. Conflits actuels, Hiver 2002, n° n°10. - p. 37 - 48
  
• [Article] Favoriser le décollage économique est une urgence / Cerf Geneviève ; Pareydt Eric. Maires de France, Novembre 2002. - p.54-55
  
• [Rapport] Lois de programme et lois d'orientation sur l'outre-mer / Mission des travaux législatifs. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Ouvrage] Projet de loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française / Jarnac Guy ; France. Conseil économique et social. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 44 p.
  
• [Discours] Visite de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet d'allocution pour le comité de suivi de la loi d'orientation, le 28 octobre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Dossier] Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence 2000
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : comité de suivi / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 6 p.
  
• [Discours] Discours " Comité de suivi " / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 11 p.
  
• [Dossier] Loi n°94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française : travaux préparatoires 1994
  
• [Article] La loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement de la Polynésie française / Faberon Jean-Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1531-1548
  ISBN 0035-2578