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• [Article] Lutte contre le trafic de drogue : Le dispositif anti-mules remis en cause / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 29 et 30 mai 2019, n° n°9227. - 1 p.
  
• [Article] Traité de Concordia : Daniel Gibbs répond à nos questions / Rosaz Karim. Le Pélican : le quotidien de de l'île de Saint-Martin, 21 mars 2019. - 2 p.
  
• [Rapport] Etude sur les facteurs de croissance dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : Synthèse -Bruxelles, Paris : Innovation, Territoires et Développement en Europe;Ismeri Europa;Commission européenne, Mars 2011. - 26 p.
  
• [Rapport] Les régions ultrapériphériques européennes dans le marché unique : Le rayonnement de l'UE dans le monde. Rapport au Membre de la Commission européenne / Solbes Mira Pedro. -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 12 octobre 2011. - 124 p.
  
• [Article] L'Association des pays d'outre-mer au Marché Commun / Gonidec P.F. Annuaire français de droit international, 1958, vol. Vol. 4, n° n°4. - p.593-621
  
• [Article] Fasc. 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, Juillet 2007, n° Fasc. 473. - 38 p.
  
• [Article] La Commission internationale de l'état civil / Lagarde Paul. Recueil Dalloz, 7 février 2008, n° n°6/2008. - p.400
  
• [Ouvrage] Les visas : la réglementation, les recours, les textes / Groupe d'information et de soutien des immigrés. -Paris : 2006. - 104 p.
  ISBN 2914132484
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais [n°3260] / Taubira Christiane. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3260. - 7 p.
  
• [Question minist.] Séjour des étrangers conjoints de français dans les collectivités d'outre-mer [n°11549] / Cointat Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°33. - p.1871
  
• [Article] La liberté pour les résidents de sortir du territoire. Conclusions sur Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française / Lasvignes Serge. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 1993, n° n°3. - p. 570-572
  
• [Ouvrage] Droit de l'Union européenne et politiques communautaires / Druesne Gérard. -Paris : Presses universitaires de France, 2001. - 615 p.
  ISBN 2130520928
  
• [Ouvrage] Droit de l'Union européenne et politiques communes / Le Mire Pierre. -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 320 p.
  ISBN 2247041728
  
• [Ouvrage] Union européenne et nationalités : le principe de non discrimination et ses limites / Bribosia Emmanuelle ; Dardenne Emmanuelle ; Magnette Paul ; Weyembergh Anne. -Bruxelles : Bruylant, 1999. - 256 p.
  ISBN 2802712640
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 542 p.
  ISBN 2247040985
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes / CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean. -Paris : La Documentation française , 2000. - 488 p.
  ISBN 2110046007
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français et le droit social communautaire / Omarjee Ismaël ; Préf. Rodière Pierre. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000. - 648 p.
  ISBN 227501909X
  
• [Article] Outre-mer - Abrogation - Premier ministre - Dispositions d'un décret du 27 avril 1939 relatives à l'admission des français en Polynésie française - Annulation du refus d'abrogation / Stahl Jacques-Henri ; Chauvaux Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 1996, n° n° 2. - p. 124-128
  
• [Ouvrage] Jurisprudence du Conseil d'Etat : 1995 -Paris : La Documentation française , 1996. - 59 p.
  ISBN 2110036028
  
• [Ouvrage] Grands textes de droit de l'Union européenne / Dir. Dubouis Louis ; Dir. Gueydan Claude. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 1168 p.
  ISBN 2247033830
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes. Tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux-Dispositions fiscales- Agriculture- Transports- Politiques economique, commerciale, sociale / Boulouis Jean ; Chevallier Roger-Michel. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, 1991. - 511 p.
  ISBN 2247012256
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 520 p.
  ISBN 2247033121
  
• [Article] L'admission des ressortissants français dans les territoires d'outre-mer. A propos des décrets du "législateur colonial". Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 20 décembre 1995, Mme Vedel, M. Jannot / Delarue Jean-Marie. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 1996, n° n° 2. - p. 313-327
  ISBN 0763-1219