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• [Article] Décision n° 2011-205 QPC : Article Lp 311-2 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle Calédonie : droits collectifs des salariés des administrations publiques : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2011. - 24 p.
  
• [Article] L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC. Décision n° 2011-205 QPC du 09 décembre 2011 , Patelise F. [Nouvelle-Calédonie : rupture du contrat de travail d'un salarié protégé] et 2012-258 QPC du 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A. [Nouvelle-Calédonie - Validation - Monopole d'importation des viandes] / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2012, n° n°92. - p.863-866
  
• [Article] Liberté syndicale, principe de participation des travailleurs et agents des collectivités publiques : le cas de la Nouvelle-Calédonie. - QPC sur une loi du pays en Nouvelle-Calédonie : Note sous Cons. const., 9 déc. 2011, n° 2011-205 QPCStruillou / Struillou Yves ; Janicot Laetitia. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2012, n° n°2